Antoine Ronchin

Le ministre de l’Intérieur confond prévention et répression, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué après la présentation en Conseil des ministres, par Nicolas Sarkozy, de son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. "L’ordonnance du 2 février 1945, socle de la politique pénale à l’égard des moins de 18 ans est minée, écrit la présidente du groupe CRC. A l’exigence d’une véritable mobilisation de moyens pour changer les conditions de vie dans les quartiers difficiles, pour conforter l’école dans ses missions, pour encadrer les jeunes par des personnels expérimentés, M. SARKOZY répond par la prison et encore la prison. Dès l’âge de 13 ans, la composition pénale pourra être engagée".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Artifices comptables, recettes appelées en avance, reports massifs de crédits budgétaires pourtant votés par le Parlement, recherche obsessionnelle d’économies de ‘ bouts de chandelle ‘, tout concourt, pour ce qui concerne l’exercice budgétaire 2005, à faire du constat de la loi de règlement la démonstration des choix (…)

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je souhaite avant toute chose vous redire combien ce combat de l’après-mine - parce que c’est un véritable combat - est difficile, jalonné d’embûches, et pourtant si vital pour ces anciens mineurs qui ont marqué les différentes régions minières. Si je m’appuierai dans mon intervention sur l’exemple lorrain que je connais (…)

La pratique de la crémation s’est développée et chaque citoyen doit avoir accès à ce service public. Le schéma régional devra veiller à ce que les départements non couverts le soient. L’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer un site cinéraire dans leur cimetière va dans ce sens.
Je souscris à l’amélioration paysagère et monumentale des cimetières mais il (…)

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.
Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai (…)

Commandé par le ministre de la Santé, le rapport Valancien a soulevé une vague de protestation et d’indignation chez les élus locaux et le personnel soignant. Celui-ci envisage en effet la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2000 actes annuels. A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à ce sujet en lui demandant de ne pas mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. "Au lieu de cette conception marchande et malthusienne qui ne consiste qu’à comptabiliser le nombre d’actes, nous pensons qu’une dimension plus humaine doit être développée pour répondre aux besoins de santé de notre population", a estimé la sénatrice d’Indre-et-Loire.

Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."