Antoine Ronchin

Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 00450 ARMEES
Madame le Ministre,
La prochaine arrivée en rade de Brest de notre ex porte-avions Clémenceau va à nouveau poser le problème de son désamiantage, de sa dépollution et de son démantèlement.
Je suis persuadée que vous avez tiré les enseignements de son malheureux périple indien et que vous avez déjà (…)

En seconde lecture, les élus du groupe CRC ont une nouvelle fois rejeté le projet de loi relatif à l’engagement national pour le logement. Celui-ci, par de multiples astuces, contourne l’article 55 de la loi SRU qui oblige les communes, quand elles en sont dépourvues, à construire des logements sociaux. Pour justifier ce vote négatif, Roland Muzeau a notamment dénoncé "une somme de dispositions n’apportant jamais aucune solution aux problèmes du mal-logement, qui est la seule question qui vaille. Pas une des avancées que nous avions appelées de nos vœux ne se trouve dans ce texte".

En prenant un arrêté visant à interdire aux jeunes de moins de 18 ans de se déplacer à plus de 3 dans le centre-ville et ce, de nuit comme de jour, le maire de Montfermeil Xavier Lemoine s’attaque ici aux libertés individuelles, en l’occurrence celle d’aller et venir.
Sous prétexte d’une augmentation exponentielle de la délinquance qui reste encore à prouver, le premier magistrat de (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’affaire dite « d’Outreau » a suscité l’émotion et l’incompréhension devant les erreurs qui ont pu être commises tout au long de la procédure et conduire à la détention de femmes et d’hommes par la suite acquittés.
Ce drame a mis en exergue les défaillances de notre système judiciaire et a porté à la connaissance de l’opinion publique les (…)

Eliane Assassi et Gélita Hoarau, les deux élues communistes membres de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, ont tenu à faire part de leur profond désaccord avec les conclusions du rapport de la commission, qui viennent d’être rendues publiques. "Cette commission est une mise en scène, un levé de rideau de la prochaine loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy afin de tenter de replacer au centre du débat politique la question de l’immigration", estiment-elles."Ce rapport, poursuivent-elles, en affirmant partager les dispositions du projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages et de celui réformant le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile, est traversée par la conception sécuritaire et répressive de l’immigration que prônent ces deux textes."

En adoptant dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le texte remplaçant l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances qui instituait le CPE, la majorité sénatoriale a signé, contrainte, l’avis de décès du contrat première embauche. Une disposition qu’elle avait défendue bec et ongles lorsque la loi était venue en débat au Sénat ! "Vous avez échoué, les jeunes et les salariés ont remporté une formidable victoire. Les syndicats d’étudiants, lycées et salariés ont, dans l’unité, conduit une juste lutte", a lancé Roland Muzeau à des sénateurs UMP obligés publiquement de manger leurs chapeaux. Cela dit, le texte se substituant au CPE est mauvais : mal ficelé, bricolé à la va-vite, il ne fait que renforcer les exonérations de charge déjà accordées au patronat. C’est pourquoi le groupe CRC s’est prononcé contre. "Avec cette proposition de loi, a résumé le sénateur des Hauts-de-Seine, le gouvernement choisit de faire encore un pas de plus dans le sens d’une politique parfaitement inefficace en terme d’emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale."

Au cours de la séance des questions d’actualité, Robert Bret est évidemment revenu sur la victoire populaire que constitue le retrait du CPE. "Je tiens à saluer, a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône, cette victoire du mouvement social, salariés, étudiants, lycéens qui, dans l’unité ont mené un combat déterminé, responsable pour abattre cette disposition qui visait à institutionnaliser la précarité et à livrer sans défense, les jeunes salariés à l’arbitraire patronal. Monsieur le Premier Ministre, allez vous cesser ce jusqu’au-boutisme libéral, comme l’atteste l’annonce de l’examen du projet de privatisation de GDF, dès le mois de juin dans la perspective d’une fusion avec Suez ? Monsieur le Premier Ministre, allez-vous cesser cette surenchère au profit de la finance et du patronat, allez-vous enfin écouter le peuple ?"

Si le CPE est retiré, des centaines de jeunes manifestants, qui n’ont rien à voir avec les casseurs, sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires. "Le pouvoir a subi une défaite, indique Guy Fischer. Il doit l’assumer sans faire lâchement payer l’addition à des jeunes qui n’ont eu qu’un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous demandons la fin des poursuites. L’amnistie relève de l’évidence pour les jeunes anti-CPE. C’est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, 1986 et en 1995. Pourquoi le Président ne le ferait-il pas aujourd’hui ? Nous lui demandons expressément."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière (…)