Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Dix jours de débats, autant de nuits, 95 heures d’interventions... Ces chiffres, sommairement rappelés, sont à mettre en parallèle avec le traitement médiatique qui l’a accompagné. Et là, on ne peut pas dire que cela a été brillant...
Un journal comme « Le Monde » s’est particulièrement distingué pour occulter le rôle joué par tous, au-delà du PS, dont les communistes et les Verts.
La (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans le projet de loi. Nous le savons, Madame la Ministre, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements venus de tous les bancs des deux Assemblées fut riche et courtois, appuyé qu’il était sur des rapports de qualité. Et nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)

Parce qu’il prépare l’ouverture à la concurrence du nucléaire civil, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, même si, à leurs yeux, celui-ci contient par ailleurs plusieurs avancées."Seule la maîtrise publique, a expliqué Yves Coquelle, permet de garantir l’indépendance énergétique, la mise en œuvre des investissements nécessaires, les efforts de recherche conséquents ainsi que la sécurité des approvisionnements. A fortiori lorsque l’Etat fait le choix, que nous partageons, du développement de l’énergie nucléaire."

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat a remis au Premier ministre une lettre adressée à Jacques Chirac et dans laquelle les sénateurs du groupe CRC demandent, en vertu de l’article 10 de la Constitution, au Président de la République de ne pas promulguer le texte sur l’égalité des chances qui institue le CPE. "Cette disposition est indigne de notre pays, indiquent-ils. Depuis des années, on a multiplié avec des milliards d’euros de cadeaux au patronat les emplois précaires et les bas salaires, sans réduire pour autant le chômage de masse. Il est temps d’arrêter."

Dominique de Villepin droit dans ses bottes. Au cours de cette même séance et en réponse à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat, le Premier ministre a indiqué que le CPE s’appliquera "dans les prochaines semaines". La présidente du groupe CRC lui a pourtant rappelé que "les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers demandé le retrait de ce projet de contrat première embauche. Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice. Ils ont exigé des droits simples, mais forts : avoir métier, une vie digne, un avenir." Autant d’évidences qui ont laissé de marbre le locataire de Matignon.

Vous n’avez qu’une obsession : faire adopter cette loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus. Il y a là quelque chose de surréaliste pour notre démocratie : vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter une loi, condamnée par l’opinion publique avant même sa promulgation.
Vous donnez ainsi l’illusion d’une victoire (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Après des années d’attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d’une loi spécifique. Il s’agit là d’une avancée importante. Notamment, nous sommes pleinement satisfait de l’intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle relatives aux installations nucléaires de base. (…)