Antoine Ronchin

Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
L’instauration de débats préalables aux Conseils européens, dans les deux chambres du Parlement, est la réponse du gouvernement, censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, lequel a été condamné sans appel par le peuple français le 29 mai dernier. Permettez-moi de douter qu’il s’agisse (…)

Un blessé grave place de la Nation : le groupe CRC demande une commission d’enquête

Des faits particulièrement graves se sont déroulés place de la Nation samedi 18 mars en fin d’après-midi. Un homme, selon tous les témoignages, selon toutes les images, a été frappé et piétiné. A l’heure même où ce communiqué est publié, il est toujours entre la vie et la mort.
Il a fallu 48 heures pour que ce drame soit révélé par une organisation syndicale et non pas par les autorités (…)

Organismes génétiquement modifiés : question préalable

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le groupe communiste républicain et citoyen a décidé de poser la question préalable pour indiquer son opposition à un texte de loi qui ne traite que partiellement le sujet OGM et qui vise à transcrire deux directives européennes en évitant de poser les questions de fond. La première est celle de la démocratie.
Tout d’abord, (…)

Alors que les incidents violents se multiplient, le gouvernement doit cesser de jouer la carte du pourrissement et retirer le CPE

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

Organismes génétiquement modifiés

La majorité sénatoriale a adopté jeudi le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dès le début des débats, Gérard Le Cam, au nom du groupe CRC, a rappelé les principales raisons qui poussaient les élus communistes à se prononcer contre ce texte. "Un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l’OMC ; une absence de grand débat public national ; une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; le concept de brevetabilité du vivant, confirmé par le texte ; une technologie incomplètement maîtrisée et des effets irréversibles sur la biodiversité ; une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique." Le sénateur des Côtes-d’Armor a également souligné que "les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l’humanité. Il ne s’agit pas de tomber dans l’obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques".

Loi de programme pour la Recherche : conclusions de la commission mixte paritaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Chers Collègues,
« Décevant », « navrant », « manquant d’ambition », « rendez-vous manqué », « loi a minima », c’est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par la communauté scientifique. Alors qu’ils attendaient un texte traduisant la volonté de l’Etat de (…)

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne

Les élus communistes estiment que le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, est une mauvaise nouvelle. Le réseau des Caisses d’Epargne assure en effet une partie du financement du logement social, joue un rôle en matière de lutte contre l’exclusion sociale, de développement des équipements collectifs, notamment ceux réalisés par les collectivités territoriales. Autant de missions menacées par ce rapprochement, lequel, comme le soulignent les sénateurs du groupe CRC "semble bien avoir été menée sans la moindre concertation, ni avec les organisations syndicales des deux établissements, ni avec cette institution financière qu’est la Caisse des dépôts et consignations dont le rôle est pourtant essentiel dans le fonctionnement même du réseau des Caisses d’Epargne".

Non à la financiarisation de l’épargne populaire !

Le rapprochement annoncé de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance dans une structure commune, dénommée Natixis, pose d’incontestables questions quant au devenir du paysage financier et bancaire de notre pays.
Le réseau des Caisses d’Epargne, de par la loi, est en effet investi de missions d’intérêt général essentielles (…)

Elargissement du champ d’application du dispositif de contrôle et d’interdiction des mines antipersonnel

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 1997, une prise de conscience internationale sans précédent, due au travail de sensibilisation de certaines organisations non gouvernementales et à la volonté des gouvernements de nombreux pays, a permis d’aboutir à Ottawa à l’adoption d’une Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines (…)

Antoine Ronchin

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