Antoine Ronchin

Secteur de l’énergie, GDF-Suez : question préalable

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerai cette intervention par quelques remarques pouvant paraître formelles, mais qui sont très symptomatiques de la dérive de notre démocratie et du manque de respect du travail parlementaire par le gouvernement en place ;
Tout d’abord, ce texte est une nouvelle fois marqué du sceau de l’urgence : urgence puisqu’il (…)

Organisation des travaux parlementaires du Sénat

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat
Monsieur le Président, Vous avez lancé, au printemps dernier, une réflexion concernant une amélioration de l’organisation des travaux parlementaires du Sénat.
Lors de sa réunion du 30 mai 2006, la conférence des présidents a décidé que cette réflexion se déroulerait en son sein. Deux points importants, selon moi, ont été soulignés lors (…)

Secteur de l’énergie, GDF-Suez

Les sénateurs du groupe CRC portent haut les couleurs du service public. En revêtant dans l’hémicycle un maillot bleu frappé du slogan "EDF-GDF, 100 % public", en s’opposant fermement à la privatisation de GDF, avant sa fusion avec Suez, prévue par le projet de loi relatif à l’énergie. "Avec ce texte, a souligné Yves Coquelle, le gouvernement poursuit la mise œuvre, dans le secteur de l’énergie, des politiques d’ouverture à la concurrence, de désengagement de l’Etat et de démantèlement des entreprises publiques : aujourd’hui Gaz de France et demain Electricité de France !" Alors que seul, au contraire, a poursuivi le sénateur du Nord, "un service public de l’énergie est à même d’assurer l’indépendance énergétique, la sécurité d’approvisionnement, le droit à l’électricité pour tous, le développement équilibré du territoire, dans le respect de l’environnement".

GDF-Suez : un débat organisé dans la précipitation

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l’examen d’un texte pourtant fondamental pour l’avenir de notre pays.
Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours (…)

GDF-Suez : le débat qui s’ouvre souillé par un véritable mensonge d’Etat

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je tiens à souligner d’entrée mon étonnement d’entamer ainsi au Sénat une discussion sur un projet de loi qui vise à privatiser GDF, à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie.
Il y a deux ans, ceux qui privatisent aujourd’hui, votaient avec une (…)

Mode de gestion des crises africaines

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Mes Cher(e)s Collègues,
Je me réjouis qu’un débat sur la gestion des crises en Afrique soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il doit nous permettre d’analyser les conditions nouvelles de l’implication de la France dans ce continent, notamment au plan militaire et politique. Mais ce débat n’aurait guère de signification (…)

GDF-Suez, un mensonge d’Etat

Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La privatisation de Gaz de France dont le principe a été voté par la seule UMP mardi dernier à l’Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d’Etat : en 2004, Monsieur Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public. Le ministre d’Etat, deuxième personnage du (…)

Contrôle de la validité des mariages

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

GDF-Suez : deux préalables à la discussion sénatoriale

Avant l’examen par le Sénat de la privatisation de GDF, les sénateurs du groupe CRC demandent l’audition en urgence par la commission des Affaires économiques de Nelly KROES, Commissaire européenne à la concurrence, et de Nicolas SARKOZY. "Nicolas SARKOZY, soulignent les élus communistes, alors Ministre de l’Economie et des Finances, s’est engagé, il y a deux ans, devant le parlement, sur le maintien d’EDF et GDF dans le secteur public. Aujourd’hui, le ministre-président de l’UMP défend la privatisation. Il doit sortir de son silence et s’en expliquer devant les commissaires aux affaires économiques du Sénat dès la semaine prochaine.Il ne serait pas acceptable d’engager la discussion au Sénat sans éclaircissement sur les intentions européennes à l’égard de GDF et sans explication sur le revirement du gouvernement et de l’UMP de la part de M. SARKOZY."

Antoine Ronchin

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