Antoine Ronchin

Loi de finances pour 2007

Le Sénat a entamé à son tour, à la suite de l’Assemblée nationale, l’examen du budget 2007. Dès le début des débats, le groupe CRC a fait part de ses vives critiques face à ce dernier exercice budgétaire de la législature. "Ce budget, a ainsi résumé Thierry Foucaud, apparaît comme un texte d’affichage, point d’orgue d’une législature marquée par le choix de la défense des inégalités de revenu et de patrimoine".

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur : explication de vote

Un texte qui sous ses apparences techniques contribue à renforcer les puissances médiatiques telles que TF1 : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. "Notre époque est en quête de quelque chose, à notamment souligné Jack Ralite, dans un environnement qui déifie les objets et dévalue le monde des humains. Nombreux sont nos concitoyens en quête d’une vision, d’un sens. Or ce sens est absent de ce projet de loi, et c’est là son défaut fondamental. Quand on considère les lois qui nous sont proposées et la vie politique actuelle dans ce pays, c’est bien là que se situe la pierre d’achoppement. La télévision est née pour les autres et ne grandit que par les autres. À cet égard, nous ne sommes pas au bout de nos peines, car ce projet de loi est trop partiel et s’enferme dans des considérations d’intérêts et de technicité."

Fonctionnement du service public de l’équarrissage

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)

Indemnisation des prud’hommes

Madame la ministre, j’ai souhaité appeler une nouvelle fois l’attention du garde des sceaux sur la réforme du financement des activités prud’homales que le Gouvernement veut faire adopter.
À la suite des vives critiques exprimées par l’ensemble des organisations syndicales dès la présentation de cette réforme au Conseil supérieur de la prud’homie le 5 mai 2006, j’avais interpellé M. le garde (…)

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur (2)

À l’heure où l’image occupe une place grandissante dans notre quotidien, les aspects techniques de ce projet de loi - T.N.T., haute définition, télévision mobile personnelle - ne doivent pas masquer les conséquences qu’il emportera au plan culturel, économique et politique. S’il est toujours bon de chercher à améliorer l’efficacité des « tuyaux », la question de leur contenu reste primordiale. (…)

Mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A sa première lecture, le projet de loi « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » a l’allure d’une évidence, d’un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : explication de vote

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Celui-ci se traduira une nouvelle fois, estiment-ils, par une réduction de l’offre de soins et de la qualité des prestations offerts aux assurés. "Ce projet de loi de financement est malheureusement resté semblable aux précédents, a déploré Guy Fischer. Une nouvelle fois, ce sont les assurés sociaux que vous mettrez encore un peu plus à contribution, alors que les entreprises seront les grandes gagnantes de vos arbitrages budgétaires. Cette année encore, les quatre branches sont dans le rouge, et malgré quelques acrobaties comptables, le déficit se creuse."

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)

Libéralisation du secteur postal

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 18 octobre dernier, faisant sienne une proposition du commissaire européen Charlie Mac Creevy, la Commission européenne a franchi une ultime étape dans la libéralisation du marché postal. Le projet de directive adopté prévoit, en effet, une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier au 1er janvier 2009. Le (…)

Antoine Ronchin

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