Antoine Ronchin

Nous nous sommes opposés hier au texte sur la fonction publique territoriale car il poursuit le démantèlement du statut et des services publics. Pour vous, moderniser la fonction publique c’est, sous couvert de la rendre plus efficace, lui appliquer purement et simplement les principes de gestion du secteur privé en gommant progressivement la spécificité et la qualité des services publics, (…)

Fidèle à son premier vote, le groupe CRC a rejeté une nouvelle fois en deuxième lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. « Une réforme d’ampleur, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, était indispensable pour accompagner la diversification des missions confiées aux collectivités locales, mais ce texte manque de volonté politique : sous couvert d’une réforme, il ne fait que poursuivre cette politique conduite depuis 2002, consistant à affaiblir la fonction publique dans son ensemble. Contrat à durée indéterminée, suppression de postes, fermetures de services publics de proximité : le gouvernement démantèle la fonction publique ! »

Dernier acte du marathon budgétaire, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de finances pour 2007, soumise selon eux « aux dogmes libéraux » « Depuis de nombreuses années, a indiqué Bernard Vera, nous soulignons l’urgence de l’égalité fiscale. Il n’est ni juste ni légitime que 20 000 euros de revenu du travail, salarié ou non, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu quand 20 000 euros de plus- values de cession d’actifs financiers seraient dispensés de la moindre contribution au financement des charges publiques. L’étalage quasi indécent de la fortune est intolérable à la grande majorité de nos concitoyens, tandis que perdure une misère massive et que monte la crainte de la pauvreté absolue pour la moitié des salariés, que progresse de manière préoccupante l’endettement des ménages. »

Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)

Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l’Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu’il convient d’appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d’être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court terme.
Délocalisations, restructurations larvées, (…)

Première interrogation fondamentale de ce débat, la réalité de l’équilibre budgétaire. Avec une hausse de 2,8 milliards en valeur nette de son produit, l’impôt sur les sociétés est la recette la plus dynamique du collectif et de l’exécution budgétaire 2006, bien au-delà des effets - estimés à 500 millions - des modalités de versement des acomptes.
D’où viennent cette progression des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Alors que le vote, le 8 novembre dernier, de la loi relative au secteur de l’énergie reposait principalement sur l’engagement du gouvernement de maintenir les tarifs réglementés, leur avenir semble aujourd’hui plus que jamais compromis par la décision du conseil constitutionnel du 30 novembre dernier. Aux termes de cette (…)

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Je souhaiterais préalablement à mon intervention pour le groupe communiste, républicain et citoyen sur les conclusions de la commission des affaires économiques concernant la proposition de résolution du groupe socialiste relative à EADS, souligner ma satisfaction de voir inscrites à l’ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution (…)

Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »