Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote du projet de loi instituant un droit au logement opposable. Favorables à ce droit, bien avant la conversion subite du gouvernement, ils estiment que le texte voté est trop restrictif."Le processus d’opposabilité du droit au logement, a déploré Roland Muzeau, sera complexe, long et difficile à mettre en œuvre et ne sera pas le même partout. L’exemption dont bénéficieront certains territoires pèsera sur l’universalité du droit et l’égalité des demandeurs de logement devant la loi." Les sénateurs communistes se félicitent néanmoins de ce premier pas, accompli grâce à une mobilisation de terrain, et espèrent que le droit au logement prendra rapidement "un tour plus concret et plus ambitieux".

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

Après la panne d’électricité du 4 novembre 2007 qui avait plongé dans le noir plusieurs dizaines de milliers de foyers européens, les sénateurs communistes avaient obtenu la création d’une mission d’information sur les causes de cette panne et sur les conséquences des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique. La récente panne, qui a touché près de 80 000 foyers dans le Limousin et en Auvergne le 24 janvier dernier, confirme malheureusement à leurs yeux "l’existence de dysfonctionnements croissants dans la distribution de l’électricité, et par là même conforte la pertinence de la création d’une mission d’information sur le sujet."

Le groupe communiste républicain et citoyen s’est très précisément exprimé lors de la discussion générale des interventions sur l’article premier et de la présentation de ses amendements.
Il a indiqué son avis favorable, sous réserve, que le texte original soit maintenu en l’état.
L’UMP et l’UDF en ont décidé tout autrement et ont réécrit cet article. Le groupe communiste républicain et (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Par deux fois, notre Groupe dans le cadre du débat sur la loi « d’engagement national pour le logement » a déposé un amendement proposant d’instituer un droit opposable au logement.
Le 23 novembre 2005 en première lecture, notre rapporteur de la commission des affaires économiques l’avait alors qualifiée d’incantatoire et (…)

Au nom des élus du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a salué la mémoire de Michel Germa, décédé le 29 janvier 2007, et qui présida le Conseil général du Val-de-Marne pendant vingt-cinq ans. "Cet homme, écrit la sénatrice de Paris, à la capacité de travail phénoménale, au dévouement sans limite à son département, à la population, aura œuvré pendant un quart de siècle pour la consolidation d’une institution au service de tous, au service de la justice sociale, mobilisée en permanence pour lutter contre les inégalités et les discriminations. Michel, c’est toute une vie à la disposition d’un idéal, celui d’un monde où l’amour et l’amitié seraient la règle, dont l’injustice et la guerre seraient bannies."

Discuté en première lecture au Sénat à partir du mardi 30 janvier, le projet de loi instituant le droit au logement opposable cache une double duperie : il ne définit d’abord qu’une version très restrictive du droit au logement opposable, et contient ensuite des dispositions qui remettent en cause certains droits sociaux, ainsi que le dénoncent les sénateurs communistes : "Remise en cause de l’accès à la protection sociale, remise en cause des droits des travailleurs étrangers retraités, privatisation du droit à l’éducation, restriction d’accès au revenu minimum d’insertion pour des populations clairement stigmatisées, telles sont les mesures qui ont été greffées sur le droit au logement opposable ! Les parlementaires CRC s’opposent vigoureusement à cette démarche et appellent tous ceux qui sont attachés à la défense des droits sociaux à faire valoir leur inquiétude et leur opposition."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remplaçant mon ami Yves Coquelle, qui a démissionné en début d’année, je suis très honoré d’intervenir pour la première fois dans cet hémicycle
On ne peut examiner la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation sans penser aux morts et aux souffrances (…)

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec la ratification de cette convention internationale contre le dopage dans le sport, nous arrivons au terme d’un long processus. Nous nous félicitons que la France y ait joué un rôle très important.
Depuis des décennies, notre pays a mis en place des procédures antidopage pour tenter d’éradiquer ces pratiques contraires à (…)