Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Parmi la réalité des discriminations, celles qui se fondent sur l’état de santé de la personne sont particulièrement intolérables quand elles empêchent d’accéder à un droit fondamental : le droit de se loger ou le droit d’acquérir certains biens et services.
C’est dans ce contexte qui faut aborder la question de l’accès au (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, estimant qu’il ne contenait que des mesures "gadget", proposées de plus par un gouvernement qui a voulu imposer le CPE contre l’avis général ! Le texte définit de nouvelles modalités de concertation, de consultation et d’information des partenaires sociaux en cas de réforme touchant au code du travail."Nous avons observé, pendant ces cinq ans, a rappelé Guy Fischer, comment opérait la collusion entre le gouvernement et le Médef : les syndicats avaient beau être unanimes sur un sujet, si le Médef et la C.G.P.M.E. étaient hostiles, le gouvernement bloquait tout. Cinq années de détricotage du Code du travail, de déréglementation forcenée ; cinq années où les accords d’entreprises ont été préférés aux accords de branche ou interprofessionnels, où le contrat devait primer sur la loi."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote que nous sommes appelés à émettre aujourd’hui est important. Il s’agit de dire la volonté du législateur en sa qualité, tant de constituant, de respecter la parole de l’Etat.
Les accords signés à l’Hôtel Matignon le 26 juin 1988 par le Premier Ministre, huit représentants du RPCR et cinq représentants du FLNKS, (…)

Michelle Demessine, lors d’une question d’actualité au gouvernement, s’est félicitée de l’action des Enfants de Don Quichotte qui contribue "a révélé à l’opinion publique l’ampleur de la situation des sans-abri et des mal logés dans notre pays". La sénatrice du Nord a aussi souligné le revirement du gouvernement : celui-ci vient de se déclarer subitement favorable au droit au logement opposable, alors qu’il s’est toujours opposé à cette disposition au Parlement, la jugeant même "prématurée et irréaliste" ! Face à cette crise, " une autre logique est nécessaire, considère Michelle Demessine, une logique qui tourne le dos au déferlement libéral qui sévit et prolifère autour du logement".

Dans un communiqué, Annie David dénonce la suppression, annoncée par Gilles de Robien, de plus de 5000 postes d’enseignants, dans les collèges et les lycées, à la rentrée scolaire de septembre 2007. Alors que publiquement, le ministre de l’Education se fait l’apôtre de l’égalité des chances, "Gilles de Robien, estime la sénatrice de l’Isère, ne propose ni plus ni moins que de renoncer aux valeurs qui ont irrigué la réflexion sur l’éducation nationale en France depuis le plan Langevin-Wallon, à savoir l’égalité d’accès aux savoirs et la réussite de toutes et tous nos jeunes".

La majorité sénatoriale a approuvé, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Celui-ci empile les mesures répressives, réduit encore la spécificité de la justice des mineurs et transforme les maires en auxiliaire d’une politique sécuritaire décidée par les pouvoirs publics. A l’occasion de cette seconde lecture, les élus du groupe CRC ont renouvelé leur opposition à ce texte. "Votre politique aussi libérale que répressive a conduit en moins de cinq ans le pays dans une impasse, a lancé Eliane Assassi à l’adresse de Nicolas Sarkozy. Les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance, qui a rendu publique, le mois dernier, sa deuxième enquête, le prouvent."

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Je regrette encore une fois que l’examen des motions intervienne après la clôture de la discussion générale. Ce texte qui nous revient de l’Assemblée Nationale, confirme, s’il en était besoin, qu’en guise de prévention de la délinquance, nous avons à nous prononcer sur des dispositions de sécurité intérieure « tous (…)

L’annonce par le Président de la République, lors de la cérémonie des vœux aux forces vives de la Nation, de sa volonté de voir réduit le taux de l’impôt sur les sociétés constitue, en ce début d’année 2007, un cadeau scandaleux au Patronat.
Depuis 20 ans, le taux de l’impôt sur les sociétés n’a en effet cessé de baisser, passant progressivement de 50 à 33,33 % des bénéfices imposables et (…)

L’action menée par les associations de défense du droit au logement ces dernières semaines a contraint le Gouvernement à annoncer des mesures en faveur des sans abri et des mal logés.
On pourrait s’en étonner, d’autant qu’il se félicitait, ces derniers temps, d’avoir relancé la construction de logements tandis que l’UMP et l’UDF s’étaient opposés, en avril 2006, par scrutin public, à (…)

Devant cet ultime texte de l’année, je suis partagé entre révolte et accablement.Révolte - tranquille, rassurez-vous - de voir une fois encore le gouvernement recourir à des procédés inacceptables, instrumentalisant la représentation nationale.
Accablement devant le caractère répétitif de ces pratiques : malgré les protestations auxquelles elles donnent lieu, le gouvernement n’en tient (…)