Antoine Ronchin

Rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’utilisation de produits divers censés améliorer les performances sportives n’est pas nouvelle. Ainsi, dans les premières années du XXe siècle, plusieurs marques de vin se sont réclamées de leur utilisation par des coureurs du Tour de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en proposant ce texte à notre approbation, le Gouvernement vise à procéder - hélas ! beaucoup trop tardivement, comme c’est devenu l’habitude - à une transposition de la directive relative aux médicaments.
Cette transposition est incomplète et infidèle. Elle est assortie de dispositions qui lui sont totalement étrangères et (…)

La Majorité UMP - UDF du Sénat semble bien avoir l’intention de s’opposer au droit au logement opposable ! Les sénateurs de Droite, qui s’étaient opposés il n’y a pas six mois, à l’adoption de cette proposition, entendent bien, malgré les vœux présidentiels et les effets d’annonce du Gouvernement, s’en tenir à cette position ! Si on les laisse faire, il n’y aura pas de droit opposable au (…)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission des lois sur les propositions de loi de nos collègues François Zocchetto et Pierre Jarlier relatives, l’une et l’autre, à l’assurance de protection juridique.
L’objet de ces textes est de clarifier les relations entre l’assuré, l’avocat et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est-il capable de faire face à une menace sanitaire de grande ampleur ? Telle est la question importante qui est posée au travers de la proposition de loi que nous présente notre éminent collègue M. Giraud.
Mis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, notre système d’alerte a dû déjà (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)

Le projet de loi instituant le droit au logement opposable, sous certaines conditions, viendra d’abord en discussion au Sénat à partir du 30 janvier prochain. "Le dépôt de ce projet de loi, estiment les élus du groupe CRC, même si le mot ne revient aucunement ni dans l’exposé des motifs ni dans le texte des articles, constitue l’aveu le plus significatif de l’incapacité de la politique du logement menée depuis 2002 à répondre à l’urgence de la demande sociale, qu’elle concerne la dramatique situation des sans-abri, celle des mères célibataires avec enfants, celle des jeunes contraints de vivre encore sous le toit de leurs parents et amis, celle des travailleurs aux revenus modestes, bien trop modestes en tout cas pour prétendre à la location sur le "marché" du logement." Les sénateurs communistes rappellent aussi qu’ils avaient déjà proposé un amendement instituant ce droit opposable, dès 2005. Un amendement rejeté par le gouvernement qui le jugeait à l’époque "prématuré et irréaliste"...

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)