Antoine Ronchin

Commission d’enquête sur la panne d’électricité du 4 novembre 2006 (2)

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon collègue et ami Michel Billout a présenté devant vous les raisons qui ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à proposer la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus généralement sur l’état de la sécurité de l’approvisionnement en électricité (…)

Plan climat

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé. Les divers rapports parlementaires, scientifiques, tout s’accorde pour dire que l’amplification de l’effet de serre, liée aux activités humaines, (…)

Application de la loi sur les personnes handicapées

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j’avais insisté sur le formidable espoir qu’avait suscité cette réforme et sur le fait qu’il n’était pas digne de notre démocratie d’apporter une réponse (…)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Loi de finances pour 2007 : explication de vote final

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de finances pour 2007, approuvé par la droite sénatoriale le 12 décembre au cours d’un traditionnel vote solennel. « Depuis 5 ans, le budget sert à déplacer l’argent public en direction de la sphère privée, a souligné Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. Ainsi, outre le report des déficits, les revenus fonciers (24 milliards d’euros de revenu déclaré en 2004) bénéficient-ils d’allégements fiscaux pour 1,7 milliard d’euros ! Ainsi, les revenus de capitaux mobiliers (19,9 milliards d’euros de revenus déclarés en 2004) bénéficient-ils de plus de 7 milliards d’euros d’allégements fiscaux divers ! »

Loi de finances pour 2007 : culture

Deux pages de journaux symbolisent la situation culturelle française de plus en plus vidée de ses fondements essentiels.
L’une qui a occupé pleine page presque tous les quotidiens et hebdomadaires avec un message de VIVENDI : « LE DIVERTISSEMENT EST UN BESOIN VITAL comme boire, manger, dormir ».
L’autre qui est parue dans Le Monde du 30 novembre intitulé : « Henri-Claude Cousseau, Coupable (…)

Loi de finances pour 2007 : santé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2007 ne permettront certainement pas de répondre aux multiples besoins de santé publique, qu’il s’agisse de la prévention, de l’offre de soins et de la qualité du système de soins ou de toutes les actions qui concernent la lutte contre les addictions.
Ce budget, je le qualifierai de (…)

Loi de finances pour 2007 : politique des territoires

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature.
Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs, me contentant de rappeler que, depuis cinq (…)

Loi de finances pour 2007 : sécurité

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Loi de finances pour 2007 : budget sécurité civile

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Eu égard la perte accidentelle des deux bombardiers d’eau en 2004 et 2005 et la vétusté bien avancée de nombreux appareils, le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est une priorité. C’est pourquoi les crédits budgétaires alloués doivent être pleinement consacrés à cet objectif sans autre dispersion. Cet (…)

Antoine Ronchin

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