Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet l’approbation parlementaire du traité multilatéral de Prüm, signé le 27 mai 2005 par le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes conduits aujourd’hui à évoquer les droits de l’homme, toutes mes pensées vont vers Ingrid Betancourt, dont la fille Mélanie, qui réunit cet après-midi des parlementaires, appelle les autorités françaises à mettre tout en oeuvre afin que sa mère puisse, enfin, quitter le lieu où elle se trouve retenue.
Le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à ratifier l’ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s Collègues,
Aujourd’hui est un jour important pour la Nouvelle-Calédonie. En effet, nous sommes réunis en Congrès, pour voter la modification de l’article 77 de la Constitution, qui précise la définition du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées provinciales de la Nouvelle-Calédonie. L’Assemblée Nationale (…)

Une réformette, votée en fin de législature et qui, sous prétexte de clarification, renforce davantage encore l’irresponsabilité civile, pénale et administrative du Chef de l’Etat : les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut pénal du Chef de l’Etat proposée par le gouvernement. Comme l’a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, « le Chef de l’Etat sera irresponsable ad vitam aeternam des actes commis en qualité de Chef de l’Etat. Pour le reste, il faudra attendre la fin du mandat ». Déjà, la Constitution de 1791 prônait que « la personne du Roi est inviolable et sacrée ». A Versailles, la majorité UMP et UDF est finalement restée assez fidèle à ce principe !

« Nul ne peut être condamné à la peine de mort » : ces mots sont désormais gravés dans le marbre de la Constitution, une évolution dont se sont félicités les sénateurs communistes. « Plus qu’un symbole, a expliqué Eliane Assassi devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, il s’agit bien de rendre dans notre pays l’abolition de la peine de mort définitive et irréversible, de rendre toute marche arrière impossible en la matière, c’est-à-dire concrètement de fermer définitivement la porte au rétablissement de la peine capitale en cas de guerre ou d’évènements exceptionnels ».

Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne, ne manque pas une occasion de fustiger l’ISF. Dans un récent rapport, l’élu UMP tente d’accréditer la thèse selon laquelle l’Impôt Sur la Fortune est une cause importante de l’évasion fiscale. Chiffres à l’appui, les sénateurs du groupe CRC démontrent le contraire. "L’expatriation fiscale n’est pas un fait massif et n’est, en définitive, agitée comme un chiffon rouge que pour permettre à ceux qui restent domiciliés en France de bénéficier de moult cadeaux fiscaux, écrivent-ils dans un communiqué. Venant d’un parlementaire qui a réduit les recettes fiscales de l’Etat de près de deux milliards d’euros en encourageant les ventes à la découpe dans l’immobilier, ce rapport, plutôt que de faire croire à la nécessité de la réforme de l’ISF, montre au contraire pleinement qu’il n’a rien d’un impôt confiscatoire, d’autant qu’il est, à 85 %, assis sur des biens de rapport, qu’il s’agisse d’immeubles comme d’actions."

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui, en cette fin de session parlementaire, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs.
Cette réforme était attendue depuis une décennie Le système actuel est régi par la loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le code civil, et la loi du 18 octobre 1966 relative au code de (…)

Doit-on légiférer sur une telle matière à la veille d’échéances politiques si importantes que les règles définies aujourd’hui risquent d’être obsolètes dès demain ? Le titre de ce texte pourrait nous faire croire que nous débattons du devenir de notre banque centrale nationale. C’est-à-dire d’un des principaux outils pour mettre en œuvre la politique monétaire décidée par les représentants du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous d’autres noms, d’autres formes, CulturesFrance existe depuis presque un siècle. Son rôle déterminant pour le rayonnement international de la France et de son exception artistique et culturelle n’a jamais été démenti. Si CulturesFrance n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Cette structure a encore de beaux jours devant (…)