Sur la foi d’un rapport publié sous la signature du rapporteur général, Philippe MARINI, sénateur maire de Compiègne, la droite sénatoriale entend apporter son concours à l’offensive menée contre l’ISF depuis le début de la campagne électorale.
On y apprend que, selon toutes estimations, 650 contribuables de cet impôt auraient quitté le territoire français, apparemment pour des raisons d’évasion fiscale.
Ce chiffre doit être rapporté au nombre des contribuables de l’ISF, s’élevant à près de 400 000, ce qui fixe à environ 0,16 % la proportion de partants...
Notons aussi que le nombre de départs s’accélèrerait depuis 2002, ce qui pose peut être problème pour la Droite au pouvoir aujourd’hui...
Et la perte de recettes fiscales au titre de l’ISF est estimée à 18 millions d’euros, somme à mettre en regard des 3,7 milliards d’euros de rendement de cet impôt.
Ces éléments sont révélateurs.
L’expatriation fiscale n’est pas un fait massif et n’est, en définitive, agitée comme un ‘ chiffon rouge ‘ que pour permettre à ceux qui restent domiciliés en France de bénéficier de moult cadeaux fiscaux.
Venant d’un parlementaire qui a réduit les recettes fiscales de l’Etat de près de deux milliards d’euros en encourageant les ventes à la découpe dans l’immobilier, ce rapport, plutôt que de faire croire à la nécessité de la réforme de l’ISF, montre au contraire pleinement qu’il n’a rien d’un impôt confiscatoire, d’autant qu’il est, à 85 %, assis sur des biens de rapport, qu’il s’agisse d’immeubles comme d’actions.
Le patrimoine moyen d’un contribuable ISF, c’est près de 2 millions d’euros
L’impôt moyen, c’est 9 375 euros en 2005...
Il est donc temps de rendre cet impôt moins symbolique et plus efficace.
Chacun est donc à même de mesurer la nécessité de procéder à une juste imposition de ces fortunes accumulées pour l’emploi, la croissance et la réduction des inégalités sociales.
