Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Premier projet présenté par le gouvernement, un texte d’aggravation pénale ! C’est tout un symbole, celui de la poursuite aggravée d’une politique mise en œuvre depuis cinq ans. « Plus vite, plus fort, plus loin » comme aime à le dire le Président de la République. La législature précédente commençait en 2002 par deux (…)

Comme d’habitude, les assurés sociaux vont devoir mettre la main à la poche pour réduire l’abyssal déficit de la sécurité sociale. « Sans surprise et sans rupture avec le gouvernement précédent, M. Sarkozy met les bouchées doubles pour accentuer la politique antisociale chère à la droite, réagit Guy Fischer dans un communiqué. Le déficit de toutes les branches du régime général de Sécurité sociale atteint le record de 12 milliards d’euros. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement, avec le soutien du MEDEF, valide le plan de redressement d’urgence de l’Assurance-maladie, soit la réalisation d’une économie de 1,225 milliard en année pleine et de 417 millions d’euros d’ici à la fin de l’année... dont 350 pris dans la poche des assurés sociaux. »

10 000, voire 17 000 postes supprimés à l’Education nationale lors de la rentrée 2008 ? Le gouvernement, même s’il n’a visiblement pas encore arrêté un chiffrage précis, a décidé de tailler à la hache dans les effectifs de fonctionnaires. « Cette nouvelle saignée, souligne Annie David, découle d’un arbitrage idéologique clair : l’enseignement est un coût qu’il faut réduire afin de financer les 11 milliards d’euros offerts dans le cadre du bouclier fiscal aux classes les plus riches. Cette logique comptable de court terme hypothèque l’avenir de nos jeunes et de notre pays, car elle va dans les sens d’un démantèlement du service public de l’enseignement et de la mise en place d’une école à plusieurs vitesses au service de l’économie libérale globalisée. »

Premier texte examiné au Sénat lors de la session extraordinaire de juillet, le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, qui institue notamment des peines plancher, aura principalement pour effet d’augmenter le nombre de récidivistes en gonflant la population carcérale. Au passage, il met à mal la justice des mineurs et le principe d’individualisation des peines, base du système judiciaire français. « Qu’il s’agisse des majeurs ou des mineurs, le gouvernement fait comme si le travail des professionnels de terrain et les recommandations des magistrats n’existaient pas, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Tous disent et répètent que les peines minimales n’auront aucun effet dissuasif sur les majeurs, encore moins sur les mineurs, et que l’incarcération crée plus de récidive qu’elle n’en prévient. Il suffit de regarder les chiffres en la matière. Mais les choix idéologiques pèsent bien plus lourds dans la balance que la réalité des faits et la préservation des droits de nos concitoyens. »

« Plus vite, plus fort, plus loin » en matière d’injustices et d’inégalités : c’est ainsi que Nicole Borvo Cohen-Seat a résumé le programme gouvernemental que François Fillon a sans surprise défendu devant le Sénat, après l’avoir présenté à l’Assemblée nationale lors de la traditionnelle déclaration de politique générale. « M. le Premier Ministre, votre discours et les décisions déjà prises pour appliquer la politique du Président de la République confirment la cohérence d’un projet tout au service des plus riches, au service de l’argent, a expliqué la présidente du groupe CRC. Nous le combattrons et nous en montrerons la nocivité à nos concitoyens avec, comme principale ambition, de redonner sens aux valeurs de solidarité, de justice sociale, moteurs indispensables de l’efficacité. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a choisi majoritairement de répondre « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. C’est un fait politique majeur.
Après ce vote qui a fait des citoyens des acteurs de la démocratie et non ses créanciers, nos dirigeants se sont (…)

Ministère de l’Education Nationale Monsieur DARCOS Xavier
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vivement attirer votre attention sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l’Éducation nationale et qui suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative (…)

Depuis plusieurs jours, les professionnels se mobilisent contre la réforme de la carte judiciaire annoncée par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux.
Plutôt que de créer enfin les postes de magistrats et de greffiers prévus dans loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002, le gouvernement préfère supprimer des tribunaux de proximité afin de redéployer les postes (…)

Monsieur François FILLON Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale rue de la Convention dans le 15e arrondissement de Paris.
J’ai appris en effet, par voie de presse avec un très grand étonnement que l’immeuble de l’ancienne Imprimerie Nationale vendu 85 (…)

Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très (…)