Le groupe communiste républicain et citoyen s’est très précisément exprimé lors de la discussion générale des interventions sur l’article premier et de la présentation de ses amendements.
Il a indiqué son avis favorable, sous réserve, que le texte original soit maintenu en l’état.
L’UMP et l’UDF en ont décidé tout autrement et ont réécrit cet article. Le groupe communiste républicain et citoyen a été contraint de s’abstenir.