Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous, sénateurs communistes, souhaitons tout d’abord réaffirmer que nous avons toujours été de fervents militants du plurilinguisme et de la diversité culturelle. À cet égard, les langues régionales font indiscutablement partie de cette riche et indispensable diversité qu’il convient de préserver. (…)

Aujourd’hui est un bien triste jour pour les droits de l’homme, singulièrement s’agissant des migrants dans le monde.
Le parlement européen vient, en effet, d’adopter la directive relative aux étrangers en situation irrégulière dans l’Union européenne -rebaptisée « directive de la honte »- qui propose rien de moins que l’enfermement des étrangers en situation irrégulière jusqu’à 18 mois, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme de nos institutions, voulue par le Président de la République dès son arrivée à l’Élysée, nous a été présentée comme un rééquilibrage entre « un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens ».
En réalité, nous voici (…)

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi modifiant les institutions. Dès l’ouverture des débats, Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au gouvernement pour dire, comme le font les sénateurs communistes depuis plusieurs semaines, que cette réforme n’allait pas renforcer les droits du Parlement, mais au contraire les amoindrir un peu plus tout en offrant des pouvoirs supplémentaires au Président de la République. « Cette réforme constituerait selon vous un renforcement des pouvoirs du Parlement que les parlementaires - toutes opinions confondues - seraient bien ingrats de refuser ! Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a même qualifié les dispositions concernées de révolutionnaires. Il y a des limites à la méthode Coué et je constate que vous avez du mal à convaincre. L’ordre du jour ? En guise de partage, deux semaines par mois pour le gouvernement, une pour le Parlement, dont un jour pour l’opposition. Est-ce cela le statut de l’opposition ? Le travail en commission ? Est-ce le Parlement européen qui vous inspire ? La bureaucratie et le lobbying qui le caractérisent n’en font pourtant pas un modèle. Mais l’objectif est clair : réduire le débat en séance publique et remettre en cause un droit élémentaire des parlementaires, celui d’amender. Le projet instaure un véritable 49-3 de la majorité présidentielle. Je m’étonne donc que notre Rapporteur propose de rejeter la limitation de l’utilisation du 49-3. Le gouvernement n’en aura plus besoin ! Le droit de résolution ? Il n’ajoute aucun pouvoir au Parlement. On voit ce qu’il en est en matière européenne ! »

Le Président de la République a présenté aujourd’hui devant les cadres militaires, les policiers et les gendarmes, la nouvelle doctrine de défense et de sécurité de la France pour les quinze années à venir.
Celle-ci résulte des dix mois de réflexion et de travaux de la commission de rédaction du Livre blanc de la défense dont les conclusions seront adoptées demain en Conseil des ministres. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions.
« Il n’y a plus de Traité de Lisbonne » en cas de non irlandais, affirmiez-vous, M. le Ministre, jeudi soir sur un plateau de télévision.
Le peuple irlandais a voté non, il a rejoint les peuples français et hollandais dans le (…)

A l’occasion d’un débat consacré à la présidence française de l’Union européenne, Robert Bret s’est félicité du rejet irlandais du traité de Lisbonne. « A la veille de cette présidence française, a souligné le sénateur des Bouches-du-Rhône, le non cinglant du peuple irlandais au traité de Lisbonne, qui rend ce texte caduc, constitue un cuisant revers pour le Président de la République, lequel se targuait d’être à l’origine de ce traité et de la prétendue relance européenne. En ce sens, le résultat du référendum irlandais met fin à l’opération médiatico-politique orchestrée avec beaucoup d’emphase - on s’en souvient ! - par l’Élysée. Il s’agit également d’une réponse cinglante à tous les tenants de la ratification par voie parlementaire d’un traité qui n’est que la copie de la défunte constitution européenne, fermement rejetée par les peuples français et néerlandais en 2005. »

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre petites heures de discussion générale sur un projet de loi constitutionnelle qui est jugé par ses auteurs et ses partisans comme le plus important depuis 1958, c’est bien peu !
Nous sommes loin d’un grand débat national, pourtant démocratiquement nécessaire dès lors que l’on touche à (…)

Alors que la flambée du prix du pétrole et des produits alimentaires pèse comme jamais sur le budget des Français, Gérard Le Cam a une nouvelle fois dénoncé au nom des élus du groupe CRC la duperie du gouvernement dans ce dossier, en interpellant Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’emploi. « Il est temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’Etat que des compagnies pétrolières. Les solutions existent, la volonté politique pour les mettre en œuvre non ! Nous proposons depuis plusieurs mois une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes des prix des carburants à la pompe et du fioul domestique. Mais également la mise en place d’une véritable taxe sur les profits de Total. Vous ne pouvez plus ignorer la responsabilité que vous avez envers nos concitoyens, et renvoyer encore au sommet européen du 20 juin à Bruxelles. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises. »

Les sénateurs communistes voient dans le rapport Migaud-Carrez sur les niches fiscales, publié au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, une confirmation de leur position constante, eux qui ont, depuis 2002, « mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational ». « Mais il faut rappeler l’essentiel, poursuivent-ils : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt ! Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions. Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite ! »