Antoine Ronchin

Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin.
Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 - des économistes parlent d’une croissance de 1 % -, la (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je vais vous présenter n’a pas été examinée en commission. Cette dernière se réunira après que le Sénat se sera prononcé sur les motions.
En première lecture, nous avions déjà présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. M. le rapporteur nous avait (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de faire quelques observations liminaires sur les conditions d’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Nous sommes donc à moins d’une semaine du Congrès. Cette (…)

Dans la discrétion et l’anonymat de la nuit du 10 au 11 juillet, le Sénat a terminé l’examen de la prétendue ‘ Loi de modernisation de l’économie ‘.
Sous les apparences trompeuses d’un texte ‘ fourre tout ‘ comptant près de 200 articles (au lieu de 44 à l’origine...), s’est en fait débattue une loi profondément libérale, guidée par la recherche du profit en toutes situations et en toutes (…)

L’hécatombe se poursuit : François Fillon et Xavier Darcos viennent d’annoncer le non-remplacement de 13500 enseignants pour 2009. Confirmant ainsi que le gouvernement prépare le prochain budget sur la base d’au moins 30 000 non-remplacements de fonctionnaires partant à la retraite. Dans un communiqué, Brigitte Gonthier-Maurin dénonce ces nouvelles coupes claires et tord le cou à l’argumentaire gouvernemental. « Quelle imposture de prétendre, explique la sénatrice des Hauts-de-Seine, comme le fait le ministre de l’Education nationale, que cela n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’offre éducative ! L’obsession de la chasse aux postes ne peut qu’entraîner un affaiblissement et à terme une véritable rupture dans les missions assignées au service public de l’éducation. D’autant qu’elle va de pair avec d’autres réformes, notamment dans le primaire avec la refonte des programmes et la diminution des heures d’enseignement. C’est toute l’architecture du système éducatif français qui est attaquée. »

A la télévision, le Sénateur patron Serge DASSAULT ne se paie pas de mots ! Pour lui, les syndicats sont des « cancers de la société ».
Entendait-il se relier les propos méprisants tenus par le Président de la République devant le Conseil National de l’UMP à l’égard des organisations syndicales ? On assiste aujourd’hui à un partage des mauvais coups entre le gouvernement et les (…)

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse (…)

Après une dizaine de jours de débat, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de l’économie, texte fourre-tout qui contrairement à ce que proclame le gouvernement ne fera pas baisser les prix à la consommation pas plus qu’il n’augmentera le pouvoir d’achat des Français. « Ce texte est effroyable à bien des égards, a résumé Odette Terrade pour justifier l’opposition des sénateurs communistes, car la plupart de ses dispositions représentent de véritables régressions pour les salariés, les petits commerçants, les artisans, les consommateurs et tous ceux qui se trouvent dans un rapport de forces défavorable. Libéralisation des conditions générales de vente, opacité des relations commerciales, généralisation des reventes à perte, soldes flottantes, démantèlement des contrôles, absence d’amendes proportionnées à la puissance des groupes, fin de l’équilibre des formes de commerce et atteintes aux brevets comme au droit de la propriété intellectuelle..., cet inventaire dévoile votre logique : vous prétendez que la concurrence libre et non faussée régulera le marché et favorisera le consommateur alors que votre marché s’exerce au profit des multinationales et des banques d’affaires. Vous avez dénoncé les monopoles publics qui servaient l’intérêt général pour installer des monopoles privés qui poursuivent des intérêts financiers. Votre credo repose sur des mythes, mythe du marché libre où les entreprises privées ont les pleins pouvoirs et ne connaissent plus de lois, mythe de l’égalité entre consommateur et grande distribution, entre salarié et grand patron. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 15 avril 2005, un incendie à l’hôtel Paris-Opéra tuait vingt-cinq personnes dont onze enfants. Trois ans après ce drame, la situation n’a pas changé. La crise du logement s’est même aggravée et la demande d’hébergement précaire est encore alimentée par les difficultés économiques des familles.
Comme l’indiquait M. le (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aux termes d’un débat fructueux, autant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, au cours duquel les uns et les autres ont pu faire valoir leurs arguments, au demeurant fort intéressants, nous pouvons noter de réelles avancées et, en même temps, marquer une grande déception.
Première avancée, les dommages à l’environnement (…)