Antoine Ronchin

Après un important travail d’audition, le rapport du groupe de travail sénatorial « A quoi sert le baccalauréat ? » vient d’être rendu public. Un travail sérieux, mais qui débouche sur des pistes dangereuses, comme l’indique Brigitte Gonthier-Maurin. « Certaines propositions du rapport - étalement des épreuves sur deux ans, généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans, création de crédit de formation pour les bacheliers qui renoncent à des études supérieures - peuvent constituer de nouvelles entrées pour une réduction des coûts, une plus grande sélectivité et à terme un désengagement dans le service public de l’éducation. La réduction des dépenses publiques et les contraintes imposées par le Traité de Lisbonne font obstacle au déploiement d’un haut niveau de culture commune. Résultat : l’objectif poursuivi jusqu’alors par notre système éducatif se trouve dérouté vers davantage d’employabilité, laissant sur le bas-côté l’exigence d’un droit d’accès à un haut niveau de culture commune. »

Le rapport d’information qui vient de nous être proposé dresse pour la première fois un véritable état des lieux du baccalauréat. Une contribution de qualité, utile à un moment où l’ensemble de la communauté éducative s’interroge pour rompre avec l’échec et les inégalités scolaires et pour relever le défi d’élévation des connaissances et des compétences pour tous et toutes. Le baccalauréat ne (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lieu du mot : « addictions », j’aurais préféré que soit employé le beau terme : « assuétudes », ...
M. Nicolas About. Pourquoi pas ?
M. François Autain. ... qui a la même signification mais présente l’avantage d’appartenir depuis longtemps à la langue française. Malheureusement, ce terme, comme beaucoup d’autres, a perdu la (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens au préalable à remercier le président Badinter pour son combat, qui trouvera peut-être aujourd’hui sa récompense.
C’est évidemment avec une grande satisfaction que nous accueillons l’examen du deuxième dispositif d’adaptation à notre droit interne du statut de la Cour pénale internationale. Notre pays a en effet (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car elle permet d’améliorer le statut des témoins auditionnés par les commissions d’enquête parlementaires.
Il était effectivement paradoxal que des personnes sous serment, c’est-à-dire censées dire la vérité, soient « requises » pour témoigner alors qu’elles (…)

Le débat sur les délais de prescription en matière civile est ancien, et les arguments en faveur de leur raccourcissement toujours identique : des délais trop longs sont source d’insécurité juridique, dans un contexte international de plus en plus soumis à la concurrence.
Vous n’avez cessé, madame la ministre, de répéter, pour justifier le passage de trente ans à cinq ans, que notre régime (…)

Ce texte d’apparence très technique prend place parmi les multiples réformes dont nous sommes abreuvés. Cela mérite d’autant plus réflexion que, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, notre commission des finances n’a pas souhaité s’en saisir. On nous expliquera qu’il ne traite que de questions de procédure. Reste qu’un tel examen aurait été souhaitable, surtout après (…)

C’est une confirmation : la majorité sénatoriale ne veut pas entendre parler d’une réelle démocratisation du Sénat, comme elle l’a montré une nouvelle fois en rejetant une proposition de loi défendue par le groupe socialiste qui reprenait en grande partie des mesures préconisées depuis des années par le groupe CRC. « La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement, elle confirme au contraire la minoration de son rôle, a souligné à cette occasion Eliane Assassi. L’une des clés d’un réel renforcement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’assurent une représentation démocratique du peuple. Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installé un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre. Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans du peuple, rien de tel qu’une seconde chambre dont la « modération » est garantie par un mode de scrutin dont l’injustice a été savamment calculé. Ainsi, depuis toujours, le Sénat est-il dirigé à droite, certes d’obédience centriste, durant longtemps, mais à droite quand même, sans qu’une alternance ait pu un jour être envisagée. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence !
Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors (…)

Avec cette proposition de résolution, c’est une nouvelle fois le débat sur la représentativité du Sénat qui est ouvert.
Le Parlement est actuellement saisi d’un projet de révision constitutionnelle qui aborde de trop loin la question de la représentativité du Sénat, puisqu’il est seulement demandé, au travers de son article 9, que la composition du Sénat tienne compte de la population des (…)