Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi, que je remercie au passage, va nous permettre d’exprimer au Sénat le ressenti profond et local des représentants des collectivités locales que nous sommes à propos des langues dites « régionales » ou « minoritaires ». Dans un instant, ma collègue Gélita Hoarau, sénatrice de la (…)

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles (…)

Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)

Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par le mot « rupture ».
Nous nous souvenons toutes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui nous est soumis aujourd’hui, remet en cause, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisations menée depuis 2002 et de façon plus accrue depuis 2007, les principes mêmes du statut général de la (…)

Les élus du groupe CRC ont vivement protesté contre l’adoption par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement accélère en fait, estiment-ils, le démantèlement de la fonction publique et de son statut. Ce texte s’inscrit dans la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « Le projet de loi prépare en réalité, a résumé Josiane Mathon-Poinat, les suppressions massives de fonctionnaires, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. »