Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice.
Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous est proposé manque d’ambition eu égard aux (…)

Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.
Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la (…)

Le Gouvernement vient d’annoncer publiquement la suppression de la carte famille nombreuse, ainsi que sa volonté d’en réduire considérablement la portée, dans le seul but de faire économiser à l’Etat quelques 70 millions d’euros.
Il n’aura donc fallu que quelques semaines après les élections municipales, pour que le plan de rigueur annoncé par la gauche et démenti par le gouvernement se (…)

Le petit guide de la privatisation de l’hôpital public en 16 leçons : voilà comment les élus du groupe CRC qualifient le rapport que Gérard Larcher, sénateur UMP, vient de remettre au Premier ministre. « Ce rapport, analysent-ils, tend à faire croire que les structures privées sont des partenaires légitimes de l’hôpital public. Mais comme toujours en la matière, le partenariat voulu par la droite se construit en la défaveur du public : à lui la permanence des soins, les urgences et les opérations peu rémunératrices et aux cliniques privées les soins à fortes rétributions et les opérations ambulatoires. La fermeture systématique des hôpitaux de proximité, la rémunération des médecins hospitaliers à l’activité, la suppression des règles de procédure des marchés publics et la labellisation des équipes sont autant de caractéristiques du privé que le gouvernement voudrait appliquer au public. »

Suite à la mort tragique de Baba Traoré, vendredi 4 avril 2008, et aux multiples questions sans réponse sur l’enchaînement des évènements ayant conduit à ce dénouement dramatique, j’ai décidé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
J’ai, par ailleurs, écris au Préfet du Val de Marne pour lui demander des éclaircissements sur le déroulement de ce contrôle d’identité (…)

Attention danger ! Dans un communiqué, les élus du groupe CRC dénoncent la précipitation avec laquelle le gouvernement entend faire adopter le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires. « Sous couvert de favoriser leur mobilité, écrivent-ils, le projet de loi prépare en réalité les suppressions massives de fonctionnaires d’ici à 2009, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. » « Le projet de loi, notent par ailleurs les sénateurs communistes, est soumis au Parlement alors que la grande majorité des syndicats, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou encore l’Association des Maires de France se sont prononcés contre. »

Au moment même où des dizaines de milliers de lycéens manifestaient à Paris et en province, Xavier Darcos a apporté une réponse pour le moins peu convaincante aux propos de Brigitte Gonthier-Morin, laquelle a interrogé le ministre de l’Education nationale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Les suppressions de postes ? Un simple réajustement « qualitatif ». La mobilisation des jeunes ? « Il ne faut pas que les lycéens reprennent les slogans syndicaux. » Comme s’ils ne les écrivaient pas eux-mêmes... « Supprimer des postes au nom de la baisse démographique. Du simple pragmatisme, dites-vous ! Mais comment comptez-vous assurer un enseignement de qualité aux jeunes de demain, a expliqué pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine, alors que la courbe démographique est déjà repartie à la hausse dans le premier degré et qu’il faut cinq ans pour former un enseignant. Pas d’idéologie ? Mais supprimer des postes au nom de la seule logique comptable de réduction des dépenses publiques, n’est-ce pas justement de l’idéologie. Destructions de postes, réforme du lycée, généralisation du bac pro en 3 ans, programmes du primaire, école maternelle. Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous leur dire que derrière ces mesures se dessine une réforme globale de l’école qui ne dit pas son nom. Et un projet profondément inégalitaire qui ne répondra pas au défi posé d’élévation des connaissances pour tous. »

Madame, Monsieur,
Pour nombre d’acteurs du droit au logement, l’adoption de la loi créant le droit au logement opposable avait constitué une avancée demandant à être traduite dans la réalité de la vie quotidienne des victimes de la crise du logement.
Sa mise en oeuvre rencontre, plus d’un an après sa promulgation, nombre de difficultés d’application.
L’insuffisance de logements sociaux (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants.
Ces engins ont connu (…)

La réforme de la carte judiciaire continue de mobiliser contre elle citoyens, magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, salariés et leurs organisations qui s’opposent à la fermeture de 319 juridictions.
S’agissant des Conseils de prud’hommes, ils constituent une justice de proximité de première importance pour les salariés.
La suppression de 63 d’entre eux accompagnerait en (…)