Antoine Ronchin

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte tension au sein de l’Union européenne.
L’adoption, pour le moins laborieuse, des perspectives financières 2007-2013 par les chefs d’État ou de gouvernement, lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, en témoigne parfaitement.
Ce n’est qu’à l’issue (…)

A la veille d’une grande journée de mobilisation dans l’Education nationale, allant de la maternelle à l’université, Xavier Darcos brandit une nouvelle fois la menace d’une loi pour imposer son service minimum d’accueil dans les écoles. Et d’assurer qu’avant « la fin du quinquennat » il sera « imposé ».
En janvier dernier, lors de la première expérimentation de ce service, le ministre de (…)

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)

La tenue d’un débat parlementaire nocturne sur le suivi comptable et administratif du revenu minimum d’insertion vient de le confirmer : le Gouvernement, par la voix de Martin Hirsch, entend bel et bien financer le revenu de solidarité active ( RSA ) en mettant à contribution les salariés modestes.
En effet, pour trouver 1,5 milliard d’euros, la solution envisagée serait bel et bien de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

A l’occasion d’un débat consacré à la politique étrangère de la France, Robert Hue a dressé un bilan sévère de l’action diplomatique menée par Nicolas Sarkozy, critiquant notamment l’envoi de renforts militaires en Afghanistan. « Renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux Etats-Unis, a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible. C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)