Antoine Ronchin

En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat.
Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne soyons pas dupes !
Cela est d’ailleurs en (…)

Jack Ralite et Ivan Renar ne sont plus membres de la commission Copé, installée par Nicolas Sarkozy et chargée de réfléchir à un nouveau financement de l’audiovisuel public après l’annonce par le chef de l’Etat d’une future suppression de la publicité sur les chaines de télévision publiques. « Aujourd’hui, expliquent-ils dans une déclaration commune, après deux mois d’un travail conduit avec sincérité, il ne nous est plus possible de rester, Nicolas Sarkozy nous ayant démis. Deux fois en moins d’une semaine. Une première fois en déclarant son opposition résolue à toute augmentation de la redevance, même si celle envisagée était très raisonnable. Une seconde fois en annonçant, par l’entremise de Jean-François Copé, l’octroi d’une deuxième coupure de publicité aux chaines de télévision privées. Avec ces deux annonces, c’est moins une feuille de route que le président a tracé qu’une carte des impasses. Aucun chemin de pensée et d’action n’est attendu de la Commission Copé. Nous en prenons acte. Il ne devait pas y avoir de tabous, mais des interdits sont dressés. Nous en prenons acte. Les réponses aux questions posées existent déjà : il ne s’agit pas d’un projet pour le service public, mais de son procès, il s’agit de projets pour les opérateurs privés à qui le gouvernement ne cesse de faire, loi après loi, cadeau sur cadeau et pour qui Christine Albanel rédige, en ce moment, un décret ad hoc. Le travail véritable se fait parallèlement aux travaux désavoués de la commission. Nous en prenons acte. »

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des CPE, les conseillers principaux d’éducation, personnels dont chacun s’accorde à reconnaître l’utilité et la nécessaire présence dans les établissements.
Comme vous le savez, ce corps comptait 12 477 agents en 2007 pour 12 600 en 2006. Pour la première fois donc, leur nombre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)

Les sénatrices et Sénateurs communistes se réjouissent de l’adoption de leur amendement par la Commission Mixte Paritaire réunie sur le projet de loi dit de modernisation du marché du travail.
En effet, lors de son passage au Sénat, les Sénateurs de la majorité UMP avaient introduit une disposition privant les salariés, dont le contrat de travail était rompu de manière conventionnelle, de la (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC dénoncent la nouvelle manœuvre du gouvernement, celui-ci s’apprêtant à faire voter au cours d’une nouvelle session extraordinaire d’été plusieurs textes particulièrement rétrogrades. Au menu : torpillage de la durée légale du temps de travail et donc des 35 heures, nouvelle stigmatisation des demandeurs d’emploi ou encore instauration d’un service minimum à l’école. « Profiter de la période estivale pour faire valider en catimini des textes marqués par l’injustice et la régression sociale devient une habitude de la droite depuis 2002, soulignent les élus communistes. Le Président de la République qui signe le décret de convocation des sessions extraordinaires s’apprête une nouvelle fois à détourner la Constitution. Ces sessions extraordinaires deviennent ordinaires. Les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies dans de telles conditions et les assemblées se transforment en chambres d’enregistrement accéléré. »

L’hémicycle du Sénat a connu un moment de grande intensité lorsque Jack Ralite est intervenu, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dire son indignation face au comportement monarchique du Président de la République, ce dernier venant de rejeter catégoriquement les propositions de la commission Copé. « L’arrogance et l’arbitraire présidentiels déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, démissionnent la commission devenue incompétente. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, j’enrage ! »

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la directive sur la responsabilité environnementale a le mérite de reconnaître au niveau européen la nécessité de prévenir et de réparer les dommages environnementaux, dommages causés à des choses insusceptibles d’appropriation qui rendent des services vitaux à l’humanité.
Cette directive met en œuvre le principe (…)

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».