Antoine Ronchin

Le Parlement est saisi en urgence d’un projet de collectif budgétaire pour le financement de l’économie.
Les parlementaires communistes républicains et apparentés soulignent qu’il ne contient aucune garantie sur l’utilisation de ces fonds, aucune garantie sur une véritable rupture avec un système français qui a mis le monde « au bord du gouffre », aucune garantie d’une remise en cause des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Une fois encore, parce que soudainement le Gouvernement s’est rendu compte que certaines mesures très récemment annoncées nécessitaient un examen parlementaire et l’adoption d’une loi, la discussion du projet de loi (…)

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

C’est évidemment sans surprise que nous vous entendons prétendre qu’aucune des dispositions du projet de loi n’est inconstitutionnelle. Nous aurions donc eu le mauvais goût de déposer cette motion à seule fin de parler un peu plus longtemps, au-delà du temps réduit dont nous disposions dans la discussion générale.
M. Charles Revet. - Exactement !
Mme Annie David. - Pourtant, le texte (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « longtemps attendu par les associations, rendu nécessaire par la grave crise du logement que nous traversons depuis quinze ans, [...] le droit au logement opposable est en passe de devenir une réalité pour notre pays.
« En effet, tandis que la loi Quilliot (1982) fait du droit à l’habitation un droit fondamental et que la loi (…)

La méthode choisie par le gouvernement pour venir au secours des banques en difficulté suscite l’indignation des sénateurs communistes. Le gouvernement vient en effet d’annoncer la création d’une structure de rachat alimentée par levée de ressources sur les marchés financiers, en vue de recapitaliser ces banques avant leur revente, une fois redressées. Dans une déclaration, les sénateurs du groupe CRC « estiment que l’argent des contribuables et des salariés n’a pas, après avoir été gaspillé par les banques dans leurs aventures spéculatives, à être de nouveau confisqué pour redresser des banques en difficulté, moyennant plans sociaux, fermetures d’agences et hausse du prix des services bancaires ! L’aggravation de la crise financière appelle à une profonde rupture avec les politiques qui, depuis quarante ans, accompagnent l’évolution du capitalisme. Au moment où certaines de nos banques sont au bord du dépôt de bilan, c’est d’une nationalisation importante du crédit et de l’assurance dont a besoin notre pays pour retrouver la voie de la croissance économique. »

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »