Antoine Ronchin

Le 2 septembre dernier, le Président de la République a annoncé à une délégation d’élus de Moselle, inquiets des conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes, la délocalisation d’un millier d’emplois publics pour créer un pôle statistique à Metz.
Cette décision, prise sans concertation et annoncée par voie de presse, inquiète fortement les personnels et les élus. Dans mon (…)

Les sénateurs communistes se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux revenus du travail. En échange de nouvelles exonérations fiscales pour les entreprises, celui-ci favorise l’intéressement et la participation des salariés, une vieille revendication du MEDEF. Or, seule une hausse des salaires peut réellement permettre l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. « L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés, a indiqué Annie David. Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salariés différemment les uns par rapport aux autres, et ce, d’un mois sur l’autre. Voilà qui rappelle fortement le travail à la tâche, comme cela avait cours au début du XIXe siècle ! Ce projet de loi se situe dans cette logique, puisque les critères de rémunération deviennent de plus en plus individualisés. Le développement de l’intéressement et de la participation aura également pour conséquence de créer un nouveau manque à gagner pour les comptes sociaux, mais aussi pour les salariés, puisque ces rémunérations ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Gré, en raison de l’absence de recours suspensif pour les procédures de refoulement du territoire. Cet arrêt a reconnu que l’absence d’un recours juridictionnel de plein droit suspensif ouvert aux étrangers dont la demande d’asile à la frontière a (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.
Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.
Malgré ces trois jours de (…)

Alors que magistrats, avocats, et gardiens de prison protestent contre les méthodes et la politique mises en œuvre par Rachida Dati, Nicole Borvo Cohen-Seat apporte son soutien à la mobilisation des professions judiciaires et pénitentiaires. « Un véritable travail de réflexion et d’élaboration d’une politique pénale qui se ne soit pas tournée vers la seule répression et l’enfermement et qui soit dotée des moyens nécessaires doit être engagé, demande la présidente du groupe CRC. Le projet de loi pénitentiaire devrait enfin venir en débat début 2009. Or, le moins qu’on puisse dire est, qu’en l’état, il ne répond pas à ces ambitions. »

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Le bureau des commissions militaires - tribunaux d’exception - a annoncé l’abandon des charges à l’encontre de cinq détenus.
Pour l’heure, ces derniers auront donc séjourné dans ce camp « de la honte » qu’est le camp de Guantanamo « pour rien », au mépris des conventions internationales, notamment de la Convention de Genève, et du simple respect de l’exigence de justice.
A ce jour, un (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au logement défendu par Christine Boutin, et que la majorité sénatoriale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi. Le Sénat a rejeté l’article 17 du texte, qui remettait en cause l’application de la loi SRU en détournant l’obligation de construction de logements sociaux, « un premier succès acquis sous la pression et de par la vigilance de la population, des associations du droit au logement, des associations de locataires », estiment les élus communistes. Pour autant, la loi signe un nouveau désengagement de l’Etat, accompagné d’un ensemble de dispositions régressives : racket sur les fonds des organismes collecteurs du 1 %, exclusion massive des locataires soi-disant privilégiés (en fait les couples salariés) du droit au logement social, encouragement à la hausse des loyers dans le privé et facilitation des expulsions locatives, dénaturation du droit au logement opposable, mise sous tutelle des crédits d’alphabétisation et de formation des travailleurs étrangers. « Voici ce qui est contenu dans ce texte, véritable insulte aux droits fondamentaux, résument les sénateurs communistes. La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement qui seront autorisées à s’endetter pour acheter, au plus loin de leur lieu de travail, une maison individuelle ou un appartement. »

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la généralisation du Revenu de Solidarité Active. Les sénateurs du groupe CRC sont clairement opposés à ce dispositif qui remplace les minima sociaux existant, comme le RMI et l’API, et qui risque selon eux de conduire à une « institutionnalisation de la précarité ». « La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, a interrogé Guy Fischer, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus nantis, ce qui serait un comble ? Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? » A toutes ces questions, les sénateurs du groupe CRC répondent par l’affirmative. Le gouvernement a par ailleurs décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Les détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront donc pas obligés de mettre la main à la poche...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, de tous les départements de la République, la Réunion connaît le taux de chômage le plus élevé, avec près de 30 %. Ce taux risque de bondir si les règles de défiscalisation actuellement en vigueur venaient à disparaître. C’est l’un des enjeux du projet de loi de finances poux 2009 et du projet de loi pour le (…)