Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 fixe, pour les délits de presse, un délai de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une observation générale sur ce débat.
Nous consacrons cette séance, pour partie, à des textes d’origine parlementaire.
Or, comme souvent, la commission saisie au fond préconise l’adoption d’une motion de procédure. En l’occurrence, il s’agit d’une motion tendant au renvoi du texte à la commission. (…)

Faute de vouloir augmenter les salaires, pour véritablement redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, le gouvernement, à travers son texte relatif aux revenus du travail, propose une série de recettes dépassées, faites d’artifices piochés dans le monde de la finance, tous aussi aléatoires qu’inégalitaires. La mesure la plus emblématique est illustrée par un article qui propose tout (…)

Travailler plus longtemps pour gagner moins : tel est le principe du fameux amendement déposé et adopté par l’UMP au cours du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale et qui a pour effet de permettre aux salariés de travailler jusqu’à 65 ans, voire jusqu’à 70 ans ! Les élus du groupe CRC y voient une atteinte insidieuse, mais bien réelle, à l’âge légal de départ à la retraite. Cet amendement, s’indignent-ils, s’inscrit « dans la continuité de la politique de casse des retraites initiée par François Fillon en 2003, et qu’il poursuit aujourd’hui en qualité de Premier ministre, en imposant le passage à 41 annuités, sans débat ni vote des parlementaires ! Que penser d’un gouvernement qui, en 24 heures, est capable de trouver plus de 300 milliards d’euros pour sauver les marchés financiers et bancaires, et n’est pas capable de sauver notre système de retraite par répartition » ? Les élus communistes s’opposeront bien sûr à cette disposition lors de son examen par le Sénat. « Il faut cesser les mécanismes d’individualisation et de capitalisation, plaident-ils, augmenter les pensions et les retraites, les indexer sur les salaires. »

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs.
L’homme qui s’est le mieux exprimé sur l’objet de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la riposte graduée, à l’encontre des internautes téléchargeant illégalement des fichiers numériques, en votant le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur internet. Le Sénat a maintenu le principe d’une coupure d’accès, tout en introduisant la possibilité d’une coupure partielle. Les sénateurs du groupe CRC, qui se sont finalement abstenus, considèrent que l’approche globale du gouvernement dans ce dossier n’est pas bonne. « Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré, a souligné Ivan Renar. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir. Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, en première lecture et en urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le débat que nous avons aujourd’hui prend une autre tournure.
Cette discussion prend une allure de redite et de bilan des débats qui nous ont occupés la semaine dernière.
Mme Christine Boutin, (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, ici même, au moment de la révision constitutionnelle, nous avons eu de longs débats sur les pouvoirs du Parlement, sur le pluralisme, sur les droits de l’opposition, ainsi que sur la nature et le fonctionnement de nos institutions. Nous ne sommes pas d’accord sur ces questions, comme l’ont montré nos discussions et le vote qui a suivi.
Votre (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, de nos collègues les sénateurs Collin et Baylet, appelle un certain nombre d’observations, au regard de son caractère global et obligatoire. En posant le principe de l’obligation de l’assurance récolte sans envisager la question de son financement, de (…)