Antoine Ronchin

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, que la majorité sénatoriale vient d’adopter. L’un de ses articles autorise désormais les salariés du privé à travailler jusqu’à soixante-dix ans. Un article « scélérat », vivement dénoncé en séance publique par Guy Fischer : « Vous justifiez cette mesure, monsieur le ministre, en brandissant l’étendard de la liberté individuelle, mais il n’y a, sur les travées du groupe CRC, et de la gauche en général, aucune sénatrice, aucun sénateur qui veuille priver notre peuple d’une once de liberté. Alors, de grâce, cessez d’user de cet argument tendancieux, car la vraie liberté, nos concitoyens la connaissent de moins en moins ! Il ne s’agit plus de faire ce que l’on veut ; il s’agit bien plutôt désormais d’être débarrassé de certaines chaînes : la précarité, la pauvreté, la peur des fins de mois, la faim, le dénuement. Quant au désir d’aider ses enfants, de prendre des vacances, ce sont autant de libertés brimées, pour le retour desquelles le gouvernement ne fait rien. La liberté qu’il invoque pour justifier le passage à la retraite à soixante-dix ans n’en est pas une. Ce n’est pas être libre que devoir travailler au-delà de ses envies, de ses capacités parfois, seulement pour trouver les moyens financiers qui vous manquent. À cette prétendue liberté, je vous oppose un autre droit, monsieur le ministre, tout aussi important : le droit à la dignité. Vivre dignement : tel est l’un des enjeux du XX e siècle. C’est pourquoi nous considérons, nous, membres du groupe CRC, qu’il ne peut y avoir aucun minimum social dont le montant soit inférieur au seuil européen de pauvreté. »

Cet article très important, inséré par l’Assemblée nationale, suscite beaucoup de réactions : il vise à autoriser les pilotes et copilotes du transport aérien public à poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de soixante-cinq ans.
Au travers des articles 61 bis et 61 ter, le Gouvernement persiste dans un processus d’allongement de la durée de cotisation, en permettant aux salariés de notre (…)

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte, comme celle de M. Christian Cambon, sur la réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la route nationale 19, prévus au contrat de plan État-région 2000-2010.
Les difficultés de circulation, sur cette route nationale qui relie Paris au département de Seine-et-Marne, en passant par le Val-de-Marne, avec un accès à la (…)

Cet article 61 bis a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale sans aucune concertation avec les principaux intéressés. Il vise à relever la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote de ligne dans le transport aérien public, tout en prévoyant qu’un équipage ne devra jamais comporter deux pilotes âgés de plus de soixante ans. C’est dire, monsieur le ministre, que (…)

Cet article, inséré à l’Assemblée nationale, autorise les pilotes et les copilotes à exercer leur profession jusqu’à 65 ans, s’ils le souhaitent, comme vous dites. En réalité, vous préparez l’allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés, de façon obligatoire cette fois. Le Gouvernement est cohérent, puisqu’il vise la même durée de travail dans les articles 61, 61 bis et 61 ter. (…)

Après le meurtre horrible d’un étudiant par un patient de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’hospitalisation psychiatrique incluant au passage la création d’un nouveau fichier.
A chaque évènement tragique, sa loi : c’est la méthode du Président. Une nouvelle fois, il instrumentalise un drame humain au profit de ce qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai écouté ce matin avec beaucoup d’attention Mme la ministre de la santé, mais je dois avouer que je suis resté quelque peu sur ma faim. Je m’attendais à ce qu’elle présente le bilan de son action politique en matière hospitalière. Or elle a prononcé un plaidoyer en faveur du projet de loi « Hôpital, patients, santé, (…)

Bernard Vera, sénateur et Jean-Pierre Brard, député, se sont prononcés contre les conclusions du rapport de la mission parlementaire chargée d’établir un diagnostic et des propositions à propos de la crise financière et économique. Refusant « l’union sacrée » voulue par Nicolas Sarkozy, les deux élus contestent une analyse essentiellement technique, qui fait l’impasse sur les causes profondes de la crise. « Les parlementaires communistes, républicains et citoyens, écrivent-ils dans un communiqué commun, ne peuvent s’associer à une démarche qui tend à laisser croire que la crise n’aurait qu’un caractère passager, qu’elle ne serait que le produit du dérèglement d’un système économique que quelques mesures ciblées suffiraient rapidement à rendre à nouveau vertueux et efficace. Ils refusent notamment de séparer les solutions à apporter à la crise d’une véritable remise en question des choix politiques aujourd’hui à l’œuvre, que ce soit au plan national, comme au plan européen, choix qui ont anticipé et amplifié les effets mêmes de la crise. Au lieu d’une refondation du capitalisme, selon les termes du Président de la République, la France, l’Europe et le Monde ont besoin de profondes mutations sociales, économiques et environnementales, retirant leur pouvoir de nuisance aux affairistes et spéculateurs financiers, modifiant profondément le fonctionnement du crédit, favorisant, enfin, la satisfaction des besoins collectifs des populations de l’ensemble de la planète avant celle des détenteurs de capitaux »

« Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés. Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelque 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED. » Alors que les enseignants manifesteront de nouveau le 20 novembre contre la politique du gouvernement, Guy Fischer a interpellé le ministre de l’Education nationale lors de la séance des questions d’actualité. Et dénoncé d’autres projets inquiétants : « Il y a aussi ce récent rapport d’information de notre assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements. En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux jardin d’enfants. Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales. Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait fini de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dont nous avons à débattre dès à présent revêt cette spécificité qu’il est caduc avant même d’avoir été voté.
Le Gouvernement d’ailleurs ne s’en cache pas et annonce que des corrections majeures seront apportées, puisque les indicateurs prévisionnels sur (…)