Antoine Ronchin

Tous les deux jours et demi, une femme décède en France des suites de violences infligées par son mari ou son compagnon. A l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les élus du groupe CRC ont rappelé la nécessité de légiférer en ce domaine par une loi-cadre, comme celle qu’ils ont déjà déposée. « La loi-cadre sert à affirmer que ces violences ne relèvent pas seulement du domaine privé, mais concernent l’ensemble de la société, souligne Odette Terrade. Tous les aspects de cette question doivent être pris en compte notamment en amont, par la prévention, la sensibilisation, l’information. Les femmes confrontées à de la violence ont à faire face à de nombreux problèmes qui ont trait à différents domaines : social, financier, emploi, logement, judiciaire, psychologique, santé.... il fallait donc bâtir une loi globale qui tienne compte de ces différents aspects. Bien sûr, tout ne se règle pas avec la loi, mais elle peut être un point d’appui essentiel ; c’est pourquoi nous allons demander qu’elle puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour de nos Assemblées. »

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)

Malgré le gel du projet d’ouverture du capital de La Poste - recul que je crois dû à la mobilisation des postiers et des usagers - il n’est pas temps de baisser les bras sur ce danger majeur qui mènerait droit à la privatisation du service public de La Poste.
Car le gouvernement Sarkozy ne fait pas mystère de sa volonté de transformer l’entreprise publique en société anonyme, de l’introduire (…)

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Gouvernement nous a habitués à qualifier régulièrement les PLFSS. Selon les années il s’est agi d’un PLFSS de stabilisation,....
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
M. Guy Fischer. ...d’un PLFSS de transition. Cette année, il s’agit d’un PLFSS de (…)

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Les élus du groupe CRC se félicitent du succès des manifestations enseignantes contre la politique gouvernementale, tout en établissant une relation entre la journée mondiale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et la défense du service public d’éducation. « Cette journée, soulignent-ils dans un communiqué, est chaque année l’occasion de rappeler que la société, le gouvernement, le législateur ont la responsabilité de contribuer à donner aux enfants les moyens de bâtir leur vie, en faisant progresser leurs droits et parmi eux le droit à l’éducation dans toutes ses dimensions. Pourtant, ce droit connaît des régressions, y compris dans notre pays. Le gouvernement et sa majorité de droite multiplient en effet les attaques contre le service public de l’éducation. Qu’il s’agisse des attaques contre la scolarisation des deux ans à laquelle le gouvernement et sa majorité veulent substituer des jardins d’éveil payants ou de la disparition d’une partie des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dont la mission est justement d’intervenir auprès des enfants en souffrance. Garantir le droit à l’éducation, c’est exiger pour tous les enfants un droit d’accès, de la maternelle à l’université, à une école publique, gratuite et laïque. Une école qui ne soit pas bradée par des suppressions de postes et par l’affaiblissement du contenu des formations. »