Mesdames, Messieurs,
Merci d’avoir répondu à l’invitation du groupe CRC, à l’occasion de cette journée de lutte contre les violences faites aux femmes .
Si les Sénatrices CRC ont voulu marquer cette journée, c’est qu’il est inadmmissible qu’à notre époque, dans un pays comme le notre, on puisse encore compter, tous les deux jours et demi, une femme décédée des suites de violences infligées par son mari ou son compagnon !!
Et les amies içi présentes engagées dans des actions de terrains ; vous diront qu’ il y aurait justement, beaucoup à dire sur ces chiffres et la façon dont sont comptabilisées ces statistiques .
Cette journée 2008 est la 9ème depuis la proclamation, par l’ONU en 1999 du 25 novembre comme « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes »,
Dans notre pays c’est à partir de 2000 avec, la première enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) constituée à partir d’un échantillon représentatif de 6970 femmes que le silence a commencé à être levé sur ce que les militantes savaient, à savoir, que dans ce domaine des violences faites aux femmes, la France ne faisait pas figure d’exception . Ces violences sont massives et concernent des femmes de tous les âges et tous les milieux sociaux .
Selon les termes de cette enquête :
1 590 000 Femmes sont victimes de violences conjugales
1 499 963 femmes victimes de harcélement sexuel dans l’espace public
50 000 victimes de viol
à ces chiffres s’ajoutent les estimations de 30 000 femmes et filles excisées ou menacées de l’être !
En 2002, la recommandation 1582 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe indique : « Pour les femmes de 16 à 24 ans, la violence domestique serait la principale cause de décès et d’invalidité, avant le cancer, les accidents de la route, et même la guerre. Elle doit , par conséquent ; être traitée comme un problème politique et public qui porte sur une violation des Droits de l’Homme »
En octobre 2006 le Secrétaire Général des Nations Unies déclarait « La violence à l’égard des femmes constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux et un obstacle à l’exercice de leurs droits et de leurs libertés fondamentales comme le droit à la vie, et à la sécurité de la personne humaine, le droit pour toute personne humaine de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible, le droit à l’éducation, au travail, au logement, ainsi que le droit de participer à la vie publique. Cette violence perpétue la subordination des femmes ainsi que la répartition inégale des pouvoirs entre les sexes ».
Les violences faites aux femmes ont en commun qu’elles reposent sur une discrimination fondée sur le genre . C’est d’abord parcequ’elles sont femmes qu’elles subissent des violences .
De longue date des féministes, leurs associations avaient fait de cette question des violences qu’on qualifiait pudiquement de violences « domestiques » une priorité et se sont mobilisées .
Depuis la loi du 23 Décembre 1980 sur le viol un certain nombre de loi, de dispositifs juridiques ont été adoptés réprimant les comportements de violences, exemple la loi du 4 Avril 2006 :
qui a introduit notamment le principe de l’aggravation de la peine, l’extention de la circonstance aggravante aux anciens conjoints, concubins et partenaires pacsés, renforcé la lutte contre les mariages forcés, porté l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles, défini les mesures d’éloignement de l’auteur de violences ; reconnu le vol entre époux, fait du viol au sein du couple, une infraction pénale et prévu la prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique de l’agresseur...
Mais la plupart de ces textes restent éclatés dans une législation éparse ; aussi les associations et partenaires du « Collectif National pour les Droits des Femmes », forts de l’exemple de la loi cadre espagnole ont travaillé à la rédaction d’une proposition de loi cohérente et globale « contre les violences à l’encontre des femmes » ; Loi-cadre que notre groupe, le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposée au Sénat le 4 décembre 2007.
Pourquoi une loi cadre :
parce que les violences à l’encontre des femmes sont un fléau qui nous concerne tous, institutions ou citoyen, un fléau aux conséquences humaines économiques et sociales incalculables . La loi cadre sert à affirmer que ces violences ne rélèvent pas seulement du domaine privé, mais concernent l’ensemble de la société
Et que tous les aspects de cette question doivent être pris en compte notamment en amont, par la prévention, la sensibilisation, l’information , et ensuite parce que les femmes confrontées à de la violence ont à faire face à de nombreux problèmes qui ont trait à différents domaines : social, financier, emploi, logement, judiciare, psychologique, santé....il fallait donc bâtir une loi globale qui tienne compte de ces différents aspects .
Bien sûr tout ne se règle pas avec la loi, mais elle peut être un point d’appui essentiel ; c’est pourquoi, nous allons demander qu’elle puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour de nos Assemblées.
Aujourd’hui, à 12h 30, une délégation remettra à Monsieur ACCOYER, président de l’Assemblée Nationale les 15234 pétitions signées par les femmes pour exiger la discussion de cette PPL déposée en Decembre dernier .
Au Sénat notre groupe va solliciter le Président Gérard LARCHER.
L’incription à l’ordre du jour du Sénat, serait un signe fort d’autant q’actuellement, nous déplorons, que la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat n’ait pas encore été réunie, et cela plus de deux mois après la rentrée parlementaire et le renouvellement de toutes les instances du Sénat !! (la première réunion devait avoir lieu demain 26 Nov, elle est reportée au 3 Dec )
Alors que les dernières statistiques de l’observatoire National de la délinquance montrent que les violences intra familiales augmentent plus vite, de 24 %, que l’ensemble des violences aux personnes il y a urgence à se mobiliser pour que cette question des violences à l’encontre des femmes soit prise en compte dans sa globalité ; ce que propose notre Proposition de Loi .
Les Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC, sont bien décidés à prendre toute leur place dans cette action, pour y parvenir
