Antoine Ronchin

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, selon nous, le projet de loi de modernisation de l’économie acte un projet de société dans lequel tout devient marchand et toutes les formes de solidarité, de gratuité et de partage sont bannies.
Sur le plan tant social qu’économique ou culturel, ce texte prévoit un modèle stérile, qui ne manquera pas d’avoir des (…)

Une « victoire pour la démocratie » ? Après l’adoption de justesse de la réforme des institutions par les parlementaires réunis en Congrès, les sénateurs du groupe CRC s’élèvent une nouvelle fois contre le discours mensonger des partisans de la réforme, repris avec complaisance par la plupart des journaux, radios et télévisions. « Combien de fois, soulignent-ils dans un communiqué, faudra-t-il répéter, analyse précise du texte à l’appui, que le projet de loi voté à une voix près, ne renforce pas les droits du Parlement, mais conforte la majorité présidentielle au détriment de la minorité, et consacre la domination du Chef de l’Etat. Comment parler de renforcement du Parlement lorsque le droit d’amendement est mis en cause et la séance publique réduite à sa plus simple expression ? Le fait nouveau, le seul, est là, le Président de la République prend le pouvoir au Parlement, s’appuyant sur une majorité renforcée, totalement dévouée, mode de scrutin oblige. »

Nous arrivons pratiquement au terme de cette session extraordinaire, qui s’achève sur un texte emblématique.
Il s’agit sans doute d’une réforme essentielle pour la majorité sénatoriale, pour la droite. Le Président Sarkozy voulait, avec l’UMP, que ce projet de loi soit adopté au cours de la première année de la présente législature ; il est sur le point de réussir.
M. Dominique Braye. Tant (…)

La majorité sénatoriale a approuvé à son tour le projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail, défendu par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte modifie les règles de la représentativité syndicale tout en rendant habilement obsolète la durée légale du temps de travail, comme l’a souligné Annie David : « En vérité, votre projet de loi maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, mais vide le Code du travail de tout ce qui donnait du sens à cette durée. Par conséquent, avec le présent texte, non seulement vous mentez au peuple de France, mais en plus vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l’emploi, alors que, pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail et d’augmenter les salaires et la productivité. Pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen votent résolument et unanimement contre ce projet de loi. »

Mesdames, messieurs les parlementaires, si vous votez cette révision constitutionnelle, vous vous retrouverez ici même, dès le premier jour de la session, pour écouter le discours du Président de la République vous indiquant, sous le feu des caméras, votre feuille de route.
La venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est hautement symbolique de la dérive de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, voilà maintenant bien longtemps, a mis fin, dans sa décision « liberté d’association », à un débat théorique, doctrinal, sur la place de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que du préambule de la Constitution de 1946.
Ainsi, par assimilation, (…)

Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail. Association habile et politicienne, le texte, dans sa première partie, modifie les règles de la représentativité syndicale, alors que dans sa deuxième partie, il torpille la durée légale du temps de travail, en l’occurrence les 35 heures, en permettant sa définition à l’échelle des entreprises. « En posant la supériorité des accords d’entreprise sur les accords de branche, a expliqué Annie David en s’adressant au ministre Xavier Bertrand en séance publique, vous mettez à mal le principe de faveur qui assurait un socle d’égalité des droits des salariés. Ce principe de défaveur participera à la course à la compétitivité dans une même branche et favorisera le dumping social. En outre, vous institutionnalisez l’individualisation des relations sociales, le gré à gré, au détriment de la loi et à la recherche du seul intérêt de l’entreprise, supposé correspondre à l’intérêt général. On retrouve ici la main invisible d’Adam Smith... Mais l’histoire, depuis plus de deux siècles, nous a indiqué le contraire : ce sont les progrès sociaux qui créent une société viable. Cette idéologie d’un autre temps n’a plus de sens aujourd’hui ! Pour relancer la croissance et augmenter le pouvoir d’achat, la panacée n’est pas de travailler plus, mais plutôt d’élever le taux d’emploi tout en accroissant la productivité. Les leviers en sont la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes, l’investissement dans l’innovation et dans la formation des salariés et l’augmentation des minima sociaux et des bas salaires. C’est, en somme, toute la question de la redistribution des richesses créées dans notre pays qui est posée. »

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC estiment que le choix des actionnaires de Suez et de GDF, qui ont entériné cette semaine la fusion des deux entreprises voulue par le gouvernement, constitue une régression sociale et économique. « Loin de répondre aux enjeux énergétiques majeurs du XXIème siècle, dus à l’explosion de la demande et à la raréfaction des ressources naturelles, expliquent-ils, cette décision entérine une nouvelle perte de maîtrise publique sur ce secteur clef de l’économie. Pourtant, un rapport d’information du sénat, sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, préconisait le retour à une plus grande maîtrise publique dans ce secteur si particulier. Nous voyons donc s’exprimer une nouvelle fois tout le mépris de ce gouvernement envers les travaux des parlementaires. Alors qu’il est urgent de défendre un droit pour tous à l’énergie, la privatisation de GDF correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’entreprise tournée vers la réalisation de profits toujours plus importants pour les actionnaires. Ainsi, à peine cette fusion réalisée, Jean-François Cirelli, ancien PDG de Gaz de France et futur numéro 2 du groupe, nous explique qu’il va falloir augmenter une nouvelle fois les tarifs du gaz pour tenir compte de l’évolution du prix du pétrole. Et ce, alors même que ces tarifs ont déjà augmenté de 10 % depuis le 1er janvier dernier. »

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’interrogent sur le dénouement annoncé de l’affaire Adidas, dont M. Bernard Tapie était le patron.
Comment comprendre que dans un pays démocratique, une justice privée (un comité d’arbitrage) ait rendu une décision de conciliation entre le CDR, organisme d’Etat et M. Tapie, par laquelle l’Etat devra verser 395 millions d’euros à (…)

La majorité sénatoriale a adopté au pas de charge en deuxième lecture le projet de loi de réforme des institutions, votant un texte conforme à celui transmis par l’Assemblée nationale en refusant systématiquement tous les amendements déposés lors de cette nouvelle lecture, ce qui permet la convocation du Congrès du Parlement dès le 21 juillet prochain. Avec cette réforme, déplore Nicole Borvo Cohen-Seat, « nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d’inspiration présidentielle à l’américaine d’une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d’un parlementarisme rationalisé à l’anglaise d’autre part, mais sans les droits de l’opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche. Le groupe CRC votera résolument contre cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat. »