Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de l’urbanisation des hameaux et de la constructibilité « des dents creuses ». A ces occasions, nous avons pu constater combien cette problématique était prégnante en Bretagne et en Normandie et combien des solutions doivent impérativement être trouvées.
Ainsi, les services (…)
Question Orale Sans Débat, N°15355S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/09/2016 Posée en Séance Publique, le 16/11/2016
L’agriculture est toujours en crise, et nos territoires ruraux, comme le Morbihan, en paient le prix fort. Élevages, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, etc. : partout, dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent plongés dans des (…)
Lettre à M Le Président de Vannes Agglo
Monsieur Le Président, Cher Collègue,
Je souhaite attire votre attention sur le projet d’usine de méthanisation sur la commune d’Elven à côté de la ZI du Gohélis.
Des habitants et des représentants des parents d’élèves du collège public m’ont fait part de leurs inquiétudes envers un tel projet à proximité de leurs logements et d’un établissement (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les expulsions locatives qui plongent chaque année des familles dans la précarité et l’isolement.
Alors que la trêve hivernale a commencé ces derniers jours, chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant même atteint 175 000 en 2014. (…)
Lettre à Mme la Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique sociale des Départements, et précisément sur la protection de l’enfance. Dans l’histoire des réformes territoriales, c’est par la loi « Defferre » du 22 juillet 1983 que le département s’était vu confier la compétence de l’aide sociale à (…)
Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016
Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole.
Frappée de plein fouet par la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux (…)
Lettre à Mme la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Nous souhaitons de nouveau attirer votre attention sur le projet de restructuration architecturale pour l’EHPAD La Sagesse situé à Brec’h dans le Morbihan.
En effet, le Conseil Départemental du Morbihan a donné son accord de principe dans l’accompagnement de ce projet. Il l’a notifié à la Direction de l’établissement par courrier (…)
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.
Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les (…)
Plusieurs centres de finances publiques ont été fermés ces derniers mois dans notre Département à l’image de celui d’Elvin, de Josselin, de Plouay, de Rohan, Pluvigner et de Belz / Etel…
Dès 2014, j’ai accompagné les agents et les Maires concernés par ces fermetures successives en alertant le Gouvernement sur le sujet.
A chaque fois, il était rappelé l’importance de ce service public de (…)
