Question n° 22406
À publier le : 23/06/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires.
Mise en place en septembre 2014, cette réforme visait un objectif ambitieux et nécessaire d’amélioration de l’apprentissage et des (…)
C’est un évènement sportif inédit et de très haut-niveau qui se déroulera les 4 et 5 juin dans notre département puisque pour la première année, nous assisterons au Tournoi national de Tennis de table.
Quelle joie pour nous tous qui aimons le sport et la compétition, et pour tous les amoureux du Ping qui sont nombreux dans notre département et plus largement en Bretagne.
Monsieur (…)
Question n° 22006 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l’information du consommateur relative au (…)
Question n° 22090 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les nouvelles (…)
Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite aux nombreuses mobilisations du monde agricole, le dispositif de « l’année blanche bancaire » a été mise en place. Cette bonne mesure proposée dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.
Toutefois, il semblerait que ce délai ne permette pas une bonne instruction des dossiers. (…)
Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)
Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)
L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction faite par les lois Alur et Littoral, de construire en dehors de l’agglomération ou des bourgs fragilise fortement le développement équilibré de nos (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)
