Cédric Corbiat

Courrier à M Le Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’incompréhension de la filière pêche face aux propositions de la Commission Européenne relatives aux quotas de pêche, notamment du Bar.
Depuis ces dernières années, l’ensemble de la filière pêche professionnelle comme de loisirs, s’est engagée pour la gestion (…)

Question n° 24372 adressée à M. le ministre de la défense
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur.
Le haut (…)

Question n° 24303 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des professionnels de santé au sujet d’un projet d’ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 de reconnaissance des qualifications professionnelles (…)

Question n° 24213 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concentration des fermes laitières.
Dans un contexte de surproduction et de crise (…)

Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)

Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans.
En effet, j’ai moi-même été (…)

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)

Lettre au Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation.
Toutefois, ces décrets ont une (…)

Lettre au Secrétaire d’état chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur les éventuelles conséquences du Brexit britannique sur notre filière pêche hexagonale.
En optant pour une sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni remet en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

Question n° 24065 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 24/11/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens combattants d’Afrique (…)