Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’urbanisation "des dents creuses" dans les hameaux.
A chaque fois le constat partagé par l’ensemble des acteurs, démontre la nécessaire évolution de notre législation sur cette question. Comme vous le savez, nul ne conteste le bien-fondé des lois Alur et Littoral mais (…)
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie (…)
Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.
De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu (…)
Question n° 25288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la cystite interstitielle.
Près de 10 000 personnes en France souffriraient des symptômes de cette maladie. Malgré l’importance des handicaps quotidiens, le diagnostic et les soins (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les instances de représentation du personnel à la chambre d’agriculture de Bretagne, dont la situation inédite m’a été rapportée par les représentants du personnel.
Le 1er janvier 2017, les compétences, missions et salariés des chambres départementales ont été transféré vers la chambre (…)
Sur mon invitation hier mercredi 22 février 2017, un groupe du Comice Agricole du Canton d’Auray est venu découvrir le Sénat.
Après une visite du Palais du Luxembourg, avec le Conseil d’Administration presque au complet, conduit par son Président Serge Belz, nous avons partagé un moment très convivial et sympathique au restaurant du Sénat.
Tout le groupe a ensuite assisté à un colloque (…)
Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)
Lettre à Mme la Ministre de l’Écologie et de l’Environnement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de centre de soins de la faune sauvage « Volée de Piafs », situé sur la commune de Languidic dans le Morbihan.
Créé en 2007, ce centre est un des plus importants sur notre territoire hexagonal tant en terme de soins apportés aux animaux qu’en terme de (…)
Courrier à Mme la Ministre de l’Environnement
Madame la Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le projet d’urbanisation à Port-Haliguen à Quiberon dans le Morbihan. Ce projet ambitieux est porté par la SPL Compagnie des Ports du Morbihan.
Le 06 novembre 2015, un avis favorable a été émis par la Préfecture du Morbihan après une enquête publique sur l’eau et le respect des (…)
Courrier à Monsieur le Vice-Président en charge des transports à la Communauté de Communes AQTA
