Ce mardi, la société Hill-Rom de Pluvignier a été reçue au Sénat.
A l’initiative du Sénateur Michel LE SCOUARNEC, le DRH (Directeur des ressources Humaines) Monsieur Phillipe Cahané et 2 syndicalistes (CGT) Monsieur Bruno Bothua et Monsieur Stéphane Le Méchec ont témoigné de leur expérience du dialogue social dans leur entreprise.
Les Sénatrices et Sénateurs ont pu mettre en perspective (…)
Monsieur le Recteur,
Je souhaite attirer votre attention sur l’usage des moyens votés par le Parlement pour les Collèges dans notre Académie.
Une transformation profonde a été mise en œuvre avec la loi de Refondation de l’Ecole de la République avec notamment l’octroi pour les établissements scolaires du second degré, de solutions supplémentaires destinés à renforcer la différenciation (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier agricole.
Je reprends ici le propos de M Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale SAFER qui dit « que la Safer n’empêche pas, elle permet ».
Avec une meilleure gestion du foncier agricole, nous permettrons (…)
M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Nouvelle Zélande, actuellement en discussion.
Ce pays axe sa stratégie commerciale extérieure sur le développement de sa filière laitière puisque celle-ci représente 37% de ses exportations totales de marchandises. (…)
Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)
Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.
Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière (…)
Intervention relative aux "dents creuses" dans le cadre de la PPL "Adaptation du Littoral aux changements climatiques"
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons avec cet article un point essentiel de difficultés pour les élus du territoire breton mais pas seulement. A l’occasion des cérémonies de vœux, la plupart des Maires du Morbihan m’ont témoigné de (…)
Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)
Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’État,
Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un enjeu d’intérêt général insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics : l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les (…)
