Il serait préférable que soit fait appel à la solidarité nationale comme initialement prévu

Revalorisation des retraites agricoles

Publié le 12 janvier 2017 à 10:08

Lettre au Ministre de l’Agriculture

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la revalorisation des retraites agricoles. Des dispositions particulières ont été votées dans le cadre de la réforme des retraites de 2014.

Ainsi, il avait été précisé qu’à l’issue d’une revalorisation sur trois ans des retraites agricoles, les anciens chefs d’exploitation à carrière complète bénéficieraient, à compter de 2017, d’une retraite égale à 75 % du SMIC net, soit environ 840 € mensuels.

La baisse du nombre de retraités agricoles et « l’appel à la solidarité nationale pour améliorer le niveau des pensions servies » auraient dû dégager les financements des revalorisations des retraites. Or, le Gouvernement a choisi de faire financer ces revalorisations par les agriculteurs en activité et d’affecter la charge au régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce choix ne permet pas de financer les revalorisations puisque si les dépenses sont finalement inférieures aux prévisions, les recettes restent très nettement insuffisantes.

Pour pallier à la situation, vous avez donc proposé une augmentation de deux points de la cotisation de la RCO (soit 66 % de hausse) pour les actifs agricoles, afin de compléter les recettes manquantes.

Les agriculteurs en activité ploient déjà sous les charges et connaissent des difficultés financières de plus en plus importantes. Dans ce contexte économique de crise pour ce secteur, cette solution alourdirait encore plus les charges des exploitations.
Il serait préférable et moins préjudiciable pour eux que soit fait appel à la solidarité nationale, comme initialement prévu.

Pourquoi ne pas s’inspirer de la proposition du Président du MODEF d’un revenu indispensable au retraité agricole (RIRA) de 1 300 euros mensuels. Selon leurs estimations, cette mesure coûterait environ 500 millions d’euros par an, bien loin du coût annuel du CICE de 40 milliards d’euros. Ce serait une mesure de justice sociale et une exigence de solidarité envers tous ces travailleurs de la terre qui nourrissent les populations, au prix d’un dévouement quotidien exceptionnel.

Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur la détresse des agriculteurs, surtout celles des moyens et petits paysans souvent implantés dans des zones défavorisées. Ils subissent depuis des années des baisses de revenus qui aujourd’hui, mettent en péril leurs exploitations mais aussi le devenir de toute une profession.

Je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance et détermination cette situation afin de ne pas augmenter la cotisation de la RCO tout en respectant les engagements initiaux du Gouvernement concernant le financement des revalorisations des retraites agricoles.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
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