Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Logement et plus particulièrement sur les hébergements d’urgence.
Le logement constitue une priorité légitime de nos concitoyens. Pourtant, la pénurie de logements accessibles est criante depuis plusieurs années.
L’orientation spéculative en la matière doit (…)
Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)
Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)
Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Depuis de nombreux mois, notre agriculture est traversée par une crise profonde dont les agriculteurs sont les premières victimes. Des filières à bout de souffle comme les productions laitières, volaillères, perdent espoir pour leur avenir tant leur situation très grave, ne s’améliore pas.
L’Agriculture façonne nos territoires (…)
Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff dans le Morbihan.
En effet, les dispositions de la carte scolaire pour ce département prévoient la suppression d’un poste à temps plein dans (…)
Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des éleveurs laitiers. Connaissant votre attachement à la promotion de notre ruralité et la défense de notre agriculture au sein de notre Haute Assemblée, je suis certain que vous saurez appréhender avec bienveillance les craintes de toute une filière au sein de vos nouvelles (…)
Lettre à Mme la Ministre de l’Emploi et du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison De l’Emploi et de la Formation Professionnelle, MDEFP du Pays d’Auray, dans le Morbihan.
Comme l’ensemble de ces établissements, la Maison De l’Emploi subit les réductions des dépenses publiques, à commencer par celle de l’Etat. Ainsi, sa situation (…)
Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)
Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)
lettre à Mme la Ministre de l’Environnement et de l’Écologie
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la Société d’Economie Mixte (SEM), « 56 Energies » implantée dans le Morbihan.
5 actionnaires se sont regroupés dans cette SEM, le Syndicat des énergies qui contrôle et organise la fourniture d’électricité pour l’ensemble des communes du département, la Caisse des (…)
