Par un vote solennel, le Sénat se prononce aujourd’hui sur la révision constitutionnelle, instituant entre autre la déchéance de nationalité et l’inscription dans notre Constitution de l’Etat d’Urgence. Ce texte de loi a été annoncé dans l’émotion des attentats terribles de Janvier et Novembre 2015. Alors que nos valeurs républicaines étaient visées, la déchéance de nationalité n’est pas la (…)
Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)
Question Orale n°1334
Depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, situé en plein cœur d’un quartier prioritaire ?
Certes, ce collège a perdu en effectifs, en accueillant moins de 200 élèves aujourd’hui (…)
Lettre au Président du Conseil Départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur la carte scolaire des trajets scolaires 2016/2017 dans notre Département et plus particulièrement dans le secteur de Damgan.
En effet, la municipalité et les parents d’élèves m’ont alerté sur une situation qui leur semble injuste en matière d’offre de transport (…)
Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30
Question n° 1405S publiée le 17/03/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au (…)
Lettre au ministre de la Justice sur le manque de moyens financiers et humains.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les personnels de justice de notre Pays.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à ma permanence, Monsieur François Touron, Procureur de la République installé au Tribunal de Grande (…)
Courrier à Mme la Ministre du Logement, M le Préfet du Morbihan et M le Président du Conseil Départemental
Lettre aux Ministres de la Santé et du Travail
Courrier au Préfet du Morbihan
Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
