Question n° 18169 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie À publier le : 08/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (…)
Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, alors notre Pays risque de connaître un avenir bien sombre. Lait, viande bovine, porc, trois secteurs essentiels gravement touchés qui pourraient engendrer une perte (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique.
En effet, la Directive cadre européenne 2000 sur l’eau, oblige les Etats membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et des masses d’eau. Notre pays s’est engagé dans la transition énergétique avec une loi portant la volonté d’un (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Etat civil de notre pays. La suppression de la double tenue du registre d’état civil, serait prévue à l’article 18 du projet de loi n° 661 (2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, déposé au Sénat le 31 juillet 2015.
Le texte autoriserait la suppression du second (…)
Je tiens tout d’abord à témoigner ma gratitude envers la municipalité de Langoëlan et son maire, de me permettre de m’adresser devant vous aujourd’hui. Les commémorations de la libération de notre territoire sont le témoignage de l’appétence de nos concitoyens pour l’histoire et la mémoire de notre pays. Elles sont l’occasion de rendre un hommage appuyé à toutes les femmes et tous les hommes (…)
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le transfert du siège de l’IFREMER à Brest.
En décembre 2013, dans un contexte de crise sociale en Bretagne, votre prédécesseur avait annoncé le transfert à Brest du siège de l’Ifremer actuellement en région parisienne. Vous-même avez ensuite repris cette volonté en proposant notamment de faire de Brest, un pôle mondial (…)
Courrier aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des surveillants des lycées maritimes appartenant au corps des Adjoints Techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, et de la Pêche (MAAP) et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).
Il y a (…)
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Etablissement Public de Santé Mental, EPSM, Charcot dans le Morbihan.
Comme l’ensemble des établissements de santé, l’EPSM Charcot subit les réductions des dépenses de santé. Sa situation financière devient de plus en plus tendue, laissant des doutes sur la pérennité de ses missions alors que tous constatent l’augmentation des besoins (…)
Le combat des agriculteurs est juste et légitime. Des filières agricoles entières sont menacées, victimes de la dégradation rapide des prix d’achat des productions qui ne permettent pas aux agriculteurs de s’en sortir. La dérèglementation des relations commerciales entre producteurs, abatteurs et distributeurs, la consécration du principe de libre négociation des conditions générales de vente, (…)
Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation économique désastreuse que connaissent bon nombre de parents d’enfants autistes. A plusieurs reprises cette année, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des associations de familles concernées. Elles se trouvent pour la plupart dans un profond désarroi, car confrontées à de graves difficultés financières consécutives à la (…)
