Question n° 15525 adressée publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l’Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. (…)
Question n° 15917 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l’enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut (…)
Bonjour à toutes et à tous. Il me revient la lourde responsabilité de conclure ces deux journées de colloque consacrées aux saisonniers, car le chemin peut encore prendre un peu de temps. Mais il ne s’agit que de la conclusion du colloque mais pas du sujet en lui-même. Tout au long de nos travaux, les débats ont été riches et pertinents prouvant s’il en était besoin, que nous avons eu raison (…)
Madame, Monsieur,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Au cours de votre mandat, vous observez des baisses importantes des dotations qui assèchent les finances communales tant en fonctionnement qu’en investissement. Les conséquences pour vos administrés et l’activité économique (…)
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite vous faire part d’une initiative prise par le groupe « économie du sport » du Conseil du sport, avec le soutien du Centre de Ressources et d’Expertise du Sport et des Loisirs en Bretagne (CRESLB).
Monsieur Daniel GILLES, Vice-Président du Conseil régional en charge du Sport, a attiré mon attention sur ce projet innovant de recensement de l’apport (…)
Penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d’Ecole. Des changements devaient être opérés, mais le défi de répondre aux inégalités culturelles et éducatives est encore loin d’être gagné. Après 2 années, il serait opportun et instructif de dresser un premier bilan des activités proposées dans le cadre des TAP (…)
Avec raison, notre Haute-Assemblée se penche sur la situation des travailleurs saisonniers. Ces salariés de l’ombre représentent un peu plus de 2 millions de nos concitoyens tous secteurs confondus. L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré ou en tout cas sous-estimé : dans le pays d’Auray en Morbihan, il représente par exemple près de 20% de l’emploi, voire même 40% des (…)
Question n° 14637 À publier le : 29/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la signalisation en langues régionales dans les gares. Certains panneaux d’indications ou d’information présents en gare proposent une signalétique (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante des éleveurs laitiers. Notre pays est le second producteur européen de lait avec une collecte de plus de 20 milliards de litres chaque année, malgré un prix du lait historiquement bas, qui décourage les éleveurs et fait chuter la production. En effet, le prix du lait n’est pas suffisant pour (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Alors que ses effets positifs pour l’emploi tardent à se manifester, la somme de 10 (…)
