Question n° 14554 À publier le : 22/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les critères d’admissibilité des surfaces haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune (PAC) pour 2015. En effet, des modifications des aides seraient actuellement à l’étude (…)
L’attaque abjecte dont a été la cible le journal Charlie Hebdo et au cours de laquelle douze hommes et femmes, artistes, gardien de la paix, chroniqueuse, agent d’entretien, ont été lâchement et froidement assassinés nous a tous profondément émus et consternés. Je souhaite avant tout exprimer ma solidarité aux victimes, leur famille, leurs proches, leurs collègues, et ma sollicitude à tous (…)
Madame la Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Point Information Jeunesse situé dans le centre pénitentiaire de Lorient – Ploëmeur, dans le Morbihan.
Ce centre de ressources est ouvert depuis deux ans au sein de cet établissement pénitencier. Au-delà de sa localisation particulière, il a su trouvé toute sa place dans le parcours de réinsertion et de (…)
Monsieur le Premier Ministre,
Notre Pays connaît une situation de crise économique grave, la plus importante depuis la récession des années 1930. Cette crise qui dure, engendre l’explosion du chômage, la pauvreté, des inégalités et l’exclusion.
Dans ce contexte difficile, je souhaiterais attirer votre attention sur le rôle bienfaisant des associations de solidarité et leur manque de (…)
Madame la Ministre,
Plus de trente ans après la mise en place des zones d’éducation prioritaire, vous venez d’annoncer une nouvelle carte de l’éducation prioritaire applicable à partir de la rentrée 2015.
L’éducation est un axe fort des missions de votre Gouvernement. La réforme de rythmes scolaires et aujourd’hui la question des réseaux d’éducation prioritaire témoignent d’un engagement (…)
Question n° 14125 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’indicateurs de repérage de la prostitution des mineurs en France. « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (…)
Question n° 14126 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans la passation des marchés liés aux appels d’offres des régions. Dans un avis de juin 2008, le conseil de la concurrence (…)
Pour beaucoup le tourisme c’est avant tout les vacances, où l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons. Derrière ces moments de bonheur se cache une véritable industrie et une économie importante puisqu’elle représente 6,5% de notre PIB et génère près de 900 000 emplois salariés directs. Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)
Mesdames, Messieurs, Chers Camarades, chers Amis,
Quel plaisir de vous retrouver ici à l’occasion de cette belle fête de l’Humanité Bretagne. Pour commencer, j’emprunterais les mots de Jean-Pierre Claris DE FLORIAN qui, à la Révolution déclarait à la tribune de la toute nouvelle République : « Les noix ont fort bon goût, mais il faut les ouvrir. Souvenez-vous que dans la vie, sans un peu de (…)
Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)
