Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Les propos du Medef ne s’arrêtant pas et la signature de cet accord inique le 20 juin, ont quelque chose de (…)
Je souhaite attirer votre attention sur l’initiative de la commune d’Etel dans le Morbihan qui a décidé de mettre en place une mutuelle de village.
Le principe de fonctionnement est simple puisque c’est la commune via son Centre Communal d’Action Sociale qui négocie un tarif de groupe auprès d’une mutuelle, au nom de ses habitants. La Municipalité tient à garantir de meilleures conditions (…)
Madame la Ministre,
La Réforme Territoriale a été engagée depuis plusieurs mois. Si le dessin de la nouvelle carte des Régions a cristallisé le débat, les implications de cette réforme sur les questions d’éducation sont importantes.
En effet, l’Education Nationale est une responsabilité partagée avec les Collectivités Locales tant leur implication dans les moyens de fonctionnement ou (…)
Question Ecrite n° 13112 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 25/06/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre l’Intérieur sur la représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités.
En effet, certains maires de communes insulaires rencontrent des difficultés à participer ou à se faire représenter aux différentes réunions de (…)
Question n° 13111 À publier le : 25/09/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces).
Cet essai thérapeutique est mené à l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et (…)
Le Gouvernement Valls2 illustre la difficulté du Président de la République et de son Premier ministre à rassembler à gauche. Ce remaniement a confirmé l’absence de changement de cap et la poursuite d’une politique mortifère qui tourne le dos aux aspirations et aux attentes populaires mais qui satisfait pleinement le grand patronat et le monde de la finance.
Aujourd’hui, le premier Ministre (…)
Auray, le 04 septembre 2014
Objet : situation à l’Ecole du Loch d’Auray - Demande d’ouverture de classe.
Madame L’Inspectrice d’Académie, Monsieur L’Inspecteur départemental,
J’ai l’honneur de vous faire part de mon soutien aux parents d’élèves de l’Ecole du Loch ainsi qu’à l’équipe pédagogique. Les parents et les enseignants veulent de bonnes conditions de travail et (…)
Paris, le 23 juillet 2014
Objet : Suppression de postes d’AVS dans le Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suppression de postes d’AVS dans le département du Morbihan.
En effet, plusieurs dizaines de postes d’AVS seraient supprimés dans ce département, voire plus d’une centaine sur l’ensemble de la Bretagne pour la seule rentrée 2014. Pourtant, le (…)
Question n° 12643 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la rénovation énergétique des logements anciens.
En effet, dans son rapport d’activité pour l’année 2013, le médiateur national de l’énergie alerte sur l’augmentation de la précarité énergétique pour près de 4 millions des ménages (…)
Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)
