Auray, le 27 mai 2014
Objet : Projet de Loi Autonomie
Madame la Ministre,
Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie des personnes âgées sont un vrai enjeu pour notre société qui doit apporter des solutions nouvelles dans la prise en soin des malades, les charges qui s’y ajoutent, et le soutien aux familles.
Si l’on peut se réjouir de voir l’espérance de vie augmenter (…)
Monsieur le Premier Ministre,
La défaite de la Gauche aux Municipales a été sévère et même injuste souvent à l’égard d’élus locaux qui avaient bien géré leur collectivité, qui s’étaient beaucoup investis pour leur population. Mais la politique du Gouvernement, hier dirigée par Jean-Marc Ayrault est si impopulaire qu’elle ne pouvait pas ne pas être sanctionnée par les citoyens.
En Septembre (…)
Auray, le 20 mai 2014
Objet : Situation des sapeurs pompiers professionnels du Morbihan
Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance par des articles de presse que les sapeurs-pompiers professionnels du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Vannes, d’Auray, d’Hennebont, de Pontivy, de Ploemeur et de Lorient étaient en grève lundi 12 mai. Si j’ai bien compris leur (…)
Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des (…)
Question n° 11603 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les difficultés d’accès à la formation professionnelle.
Alors que l’emploi est considéré comme un rempart contre la pauvreté, un nombre croissant de travailleurs indépendants et de salariés font face à des problèmes financiers et d’exclusion (…)
Question n° 11604 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la question de l’accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide dans les lieux publics.
Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 (…)
Les parlementaires bretons PCF/Front de Gauche soutiennent Myriam MARTIN et la liste qu’elle conduit.
Le rôle des parlementaires nationaux et européens du Front de Gauche est complémentaire et indispensable pour s’opposer à l’Europe libérale et à ses politiques d’austérité.
Ils refusent sa tutelle et un contrôle sur les budgets nationaux qui contraignent les gouvernements à réduire les (…)
Question n° 11536 adressée publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt de l’abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010 par la garde des sceaux de l’époque.
Cette circulaire demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des (…)
Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)
Paris, le 06 mai 2014 Objet : Situation de la fédération PEP du Morbihan
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les suppressions de postes dans les Centre Médico Psycho Pédagogique, CMPP, et plus particulièrement sur les inquiétudes des fédérations PEP, notamment celle du département du Morbihan.
Ces dernières effectuent des missions d’accompagnement des enfants en (…)
