Je souhaite attirer votre attention sur l’initiative de la commune d’Etel dans le Morbihan qui a décidé de mettre en place une mutuelle de village.
Le principe de fonctionnement est simple puisque c’est la commune via son Centre Communal d’Action Sociale qui négocie un tarif de groupe auprès d’une mutuelle, au nom de ses habitants. La Municipalité tient à garantir de meilleures conditions de vie à ses administrés. Toutefois, son action citoyenne s’inscrit malheureusement dans un contexte de hausse du coût de la santé mais surtout d’un plus grand renoncement aux soins. 9 millions de nos concitoyens doivent renoncer chaque année à se soigner pour des raisons financières.
Ainsi, je regrette cette initiative alors que notre système de santé basé sur la solidarité ne joue plus entièrement son rôle. Progressivement, depuis 1992, sous l’impulsion de textes réglementaires, législatifs et communautaires, les règles applicables aux mutuelles et aux assurances privées commerciales tendent à s’uniformiser, ce qui a malheureusement des conséquences négatives pour les œuvres sociales des mutuelles. A contrario, l’intérêt des assurances privées commerciales, comme des instituts de prévoyance, réside moins dans la satisfaction des besoins en santé des populations que dans la maximisation des profits générés par ces groupes.
Avec mes collègues du groupe CRC, nous nous interrogeons sur une certaine financiarisation et une commercialisation du secteur de la santé, auxquelles je ne peux bien évidemment pas souscrire.
Depuis trois ans, les tarifs des contrats des assurances complémentaires « santé » ne cessent d’augmenter. Et alors qu’ils pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des ménages et en particulier sur celui des retraités, ce sont les collectivités territoriales qui prennent à nouveau le relais du désengagement croissant de l’Etat de son rôle de protection et de solidarité.
C’est pourquoi, si je salue la démarche de la commune d’Etel, je m’inquiète pour toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas souscrire à une mutuelle, faute de moyens. Il ne faudrait pas non plus que l’on remplace le remboursement solidaire, par le remboursement à la carte, créant ainsi des inégalités de plus en plus criantes.
A l’aube des prochaines discussions à venir sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, il y a urgence à trouver les voies d’une plus grande justice sociale au bénéfice des plus fragiles.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
