Question N° 21076 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation de la maison de la consommation et de l’environnement (MCE) de Bretagne.
Basée à Rennes, cette (…)
Question N° 21069 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inquiétude des professionnels du secteur de l’hôtellerie de plein air.
L’hôtellerie de plein air (Hpa), terme (…)
Lettre au Premier Ministre transmise à l’ensemble des Maires du Morbihan
Monsieur le Premier Ministre,
Les effets désastreux de la forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (28 milliards d’€ cumulés de 2014 et 2017), commencent à se mesurer dans nos territoires. Cette diminution se conjugue à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées ou seulement partiellement, comme (…)
La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars. J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement.
Les effets désastreux de la reprise des expulsions locatives sont donc faciles à prévoir. Chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant (…)
Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)
Courrier au Président du Conseil départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
L’île de Berder est un joyau exceptionnel de notre territoire morbihannais, bien connue des Bretons et des amoureux du golfe du Morbihan.
Ce patrimoine naturel, privé depuis si longtemps a été mise en vente par son ancien propriétaire. Aujourd’hui, il semblerait qu’une proposition d’achat de la part d’un (…)
Courrier aux Ministères de l’Environnement et de la Culture
Madame la Ministre,
Les moulins présents sur l’ensemble de notre territoire constituent une véritable richesse patrimoniale mais aussi environnementale. Pourtant, leur situation est source d’inquiétudes depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne les enjeux de la destruction des seuils.
En effet, la Directive cadre (…)
Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)
Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)
Question N° 20897 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire.
Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec (…)
