Travail parlementaire

Guy Fischer a vivement interpellé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement. Objet de l’indignation du sénateur du Rhône ? L’annonce du directeur de l’assurance maladie, lequel préconise de supprimer la prise en charge intégrale des Affections Longue Durée, alors que cette prise en charge concerne surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints. « Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie, a souligné Guy Fischer. Cette proposition, réponse à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursements depuis 2004, l’instauration des franchises médicales en 2008 - véritable impôt sur la maladie - et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement la solidarité nationale a vécu, place aux assurances privées ! »

Question écrite n° 04932 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1262
"M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés aux écoles accueillant des classes d’intégration scolaire. En Seine-et-Marne, l’école élémentaire de la Butte Monceau, située sur la commune d’Avon, se (…)

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Vous nous présentez aujourd’hui les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui ont été adoptées en conseil des ministres et dont les grandes lignes ont déjà été exposées devant des cadres militaires et policiers mardi par le Président de la République. Ce travail, qui définit la doctrine militaire de notre pays pour les quinze ans à venir, était indispensable car la (…)

Même modifiée sur plusieurs points par la majorité sénatoriale lors de son examen en première lecture, la réforme institutionnelle que veut imposer Nicolas Sarkozy demeure dangereuse pour la démocratie aux yeux des sénateurs communistes, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat au moment du vote du texte. « Cette révision confirme cette nouvelle architecture institutionnelle, dans laquelle un Président tout puissant se trouverait en contact permanent avec une majoritaire parlementaire renforcée et qui lui serait naturellement dévouée. Tel est, pour l’essentiel, l’objet de cette révision. Un changement de régime s’annonce clairement - le Premier ministre a d’ailleurs affirmé qu’il ne s’agissait que d’une première étape -, et je ne crois pas que la démocratie y gagnera. Comment pouvez-vous décemment prétendre que les droits du Parlement seront renforcés, alors que, comme nous l’avons montré, le rôle de la séance publique et le droit d’amendement se trouvent réduits à la portion congrue ? »

Ce projet de loi correspond pleinement à votre volonté de modeler une nouvelle société et de passer d’un État social à un État libéral et pénal.
Depuis un an, les remises en cause des droits des salariés se succèdent sans trêve : cinq textes, dont le dernier, à la mi-juillet, en pleine session extraordinaire, traitera de la démocratie sociale...
M. Nicolas About, président de la (…)

Plusieurs orateurs ont vanté les mérites de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Pourtant, nous ne connaissons ni le statut ni le nom du nouvel organisme, puisque lors de son audition, M. Wauqiez a dit ne pas vouloir trahir le secret. Les parlementaires apprécieront !
S’il faut batailler contre le chômage, ce n’est pas avec ce texte que vous engagerez les hostilités. Au contraire : il (…)

"Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France"
Nous souhaitons vous faire part de notre très grande inquiétude devant la situation de Monsieur Teófilo Manuel ACUNÃ, leader de l’Association agrominière du Sud de Bolivar, et devant les agressions dont sont l’objet les artisans-mineurs de cette région.
En avril 2007, peu avant une rencontre avec des membres du gouvernement colombien, Monsieur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous, sénateurs communistes, souhaitons tout d’abord réaffirmer que nous avons toujours été de fervents militants du plurilinguisme et de la diversité culturelle. À cet égard, les langues régionales font indiscutablement partie de cette riche et indispensable diversité qu’il convient de préserver. (…)

Madame Valérie PECRESSE Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Madame la Ministre,
Solidaire du mouvement de contestation initié par les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui refusent le démantèlement programmé du CNRS, je tiens à vous signifier ma consternation face aux réorganisations que vous envisagez.
Depuis le printemps 2007, (…)