Question écrite n° 04932 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008 - page 1262
"M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés aux écoles accueillant des classes d’intégration scolaire. En Seine-et-Marne, l’école élémentaire de la Butte Monceau, située sur la commune d’Avon, se voit, en effet, appliquer la même politique « comptable » que les autres établissements scolaires du département, subissant une fermeture de classes qui rendra difficile la nécessaire intégration des neufs enfants handicapés inscrits en CLIS au sein des autres classes pour des activités scolaires communes. Comment en effet intégrer efficacement, deux enfants lourdement handicapés dans un CM 2 comprenant déjà 29 élèves ? Comment comprendre que cette fermeture de classe s’accompagne d’une suppression de temps de décharge du directeur qui devra ainsi diviser par deux le temps qu’il consacre à l’ensemble des interlocuteurs de la CLIS, parents et professionnels ? Le 22 novembre 2007, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2008 « Solidarité, insertion et égalité des chances », l’avis n° 95 fait au nom de la commission des affaires sociales avait indiqué que « la scolarisation d’un plus grand nombre d’enfants handicapés accueillis en établissements, même à temps partiel, devraient favoriser une plus grande disponibilité des personnels et un accompagnement renforcé des enfants lourdement handicapés ». Cette recommandation passant inévitablement par une limitation des effectifs des classes ordinaires d’une école intégrant une CLIS, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. "
