Travail parlementaire

Lettre au Premier ministre
Après dix mois d’incarcération, Marina PETRELLA vient de se voir notifier son extradition. Cette décision nie à la fois une promesse de l’Etat français et toute humanité à son égard.
Vous le savez, Monsieur le Premier Ministre : depuis son arrivée en France, Marina PETRELLA a vécu sous le régime de l’asile accordé par le Président Mitterrand aux ex-activistes (…)

Lettre à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
Monsieur le Président
L’article 68 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007, prévoit que « le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 1er décembre 2007, un rapport sur l’indemnisation des dommages aux (…)

Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports
Monsieur le secrétaire d’Etat,
Lors des débats au sénat sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire, le Groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait un rappel au règlement afin d’attirer votre attention sur la non transmission de l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet, alors même que vous vous y étiez (…)

Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé des graves incidents qui ont eu lieu, ce 6 juin, à Redeyef, dans le bassin minier de Gafsa, au Sud Ouest de la Tunisie.
Ainsi, la police a ouvert le feu sur des manifestants en lutte contre le chômage, le faible pouvoir d’achat, la faiblesse des prestations sociales et autres légitimes revendications pour vivre dans la dignité, communes aux zones (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens au préalable à remercier le président Badinter pour son combat, qui trouvera peut-être aujourd’hui sa récompense.
C’est évidemment avec une grande satisfaction que nous accueillons l’examen du deuxième dispositif d’adaptation à notre droit interne du statut de la Cour pénale internationale. Notre pays a en effet (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car elle permet d’améliorer le statut des témoins auditionnés par les commissions d’enquête parlementaires.
Il était effectivement paradoxal que des personnes sous serment, c’est-à-dire censées dire la vérité, soient « requises » pour témoigner alors qu’elles (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d’achat.
Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : (…)

M. Dominique BUSSEREAU Secrétaire d’Etat chargé des Transports
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Courant Mars 2008, les représentants du syndicat CGT des Marins de Marseille vous ont interpellé au sujet d’un accord survenu entre l’établissement public Port Autonome de Marseille (PAM) et l’armement italien GNV (GRIMALDI) pour la création et l’exploitation d’un terminal dédié aux autoroutes de (…)

Le débat sur les délais de prescription en matière civile est ancien, et les arguments en faveur de leur raccourcissement toujours identique : des délais trop longs sont source d’insécurité juridique, dans un contexte international de plus en plus soumis à la concurrence.
Vous n’avez cessé, madame la ministre, de répéter, pour justifier le passage de trente ans à cinq ans, que notre régime (…)

Ce texte d’apparence très technique prend place parmi les multiples réformes dont nous sommes abreuvés. Cela mérite d’autant plus réflexion que, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, notre commission des finances n’a pas souhaité s’en saisir. On nous expliquera qu’il ne traite que de questions de procédure. Reste qu’un tel examen aurait été souhaitable, surtout après (…)