Travail parlementaire

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question financière demeure toujours une source de forte tension au sein de l’Union européenne.
L’adoption, pour le moins laborieuse, des perspectives financières 2007-2013 par les chefs d’État ou de gouvernement, lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, en témoigne parfaitement.
Ce n’est qu’à l’issue (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

A l’occasion d’un débat consacré à la politique étrangère de la France, Robert Hue a dressé un bilan sévère de l’action diplomatique menée par Nicolas Sarkozy, critiquant notamment l’envoi de renforts militaires en Afghanistan. « Renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux Etats-Unis, a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible. C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps - pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans - que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi, que je remercie au passage, va nous permettre d’exprimer au Sénat le ressenti profond et local des représentants des collectivités locales que nous sommes à propos des langues dites « régionales » ou « minoritaires ». Dans un instant, ma collègue Gélita Hoarau, sénatrice de la (…)

Question écrite n° 04366 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906
"M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) selon qu’ils bénéficient ou non de l’Allocation aux adultes handicapés (…)

Question écrite n° 04354 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 903 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la suppression de l’exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile. (…)