Travail parlementaire

Question écrite n° 04159 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 815
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE).
Alors que le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les (…)

Question écrite n° 04142 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 805 Mme Odette Terrade appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’importance d’une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise.
Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)

Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France.
Ces salariés sans papiers - qui font vivre notre économie ; qui occupent souvent des postes ingrats ; qui (…)

La « révolution verte » n’aura pas lieu. Avant même que la majorité sénatoriale réduise à néant la portée de l’amendement Chassaigne, les élus du groupe CRC ont dénoncé, dès le début de la discussion en séance publique, le double langage du gouvernement. « La multiplication des paroles vertueuses sans traduction sur le terrain a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement, a ainsi résumé Gérard Le Cam. Les masques tombent découvrant impudemment les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont aux antipodes des objectifs de développement durable. »

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des employés de vie scolaire (EVS) sous contrats aidés. En effet, de nombreux établissements scolaires ont recruté du personnel sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou sur des contrats d’avenir (CAV), dans le but d’apporter notamment une assistance administrative et une aide à la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet d’apporter des réponses à des problèmes concrets rencontrés par les victimes ou encore à des dysfonctionnements dans l’exécution des décisions de justice.
Néanmoins, comme l’a dit tout à l’heure l’un de nos collègues, le texte qui nous est proposé manque d’ambition eu égard aux (…)

Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.
Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la (…)