Travail parlementaire

Monsieur le secrétaire d’État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d’investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems.
L’entité Harmer+Simmons France, qui existe depuis 1992, n’a gardé (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l’avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.
Après les fermetures des bureaux d’information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry (…)

Madame la ministre, le vote de la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi DALO », a donné de l’espoir aux Français qui souffrent de mal-logement, et ils sont nombreux. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en France, trois millions de personnes sont mal logées et la demande de logements sociaux a quasiment doublé en vingt (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise arboricole pour les exploitations fruitières de Lorraine.
En effet, les distorsions de concurrence avec les autres pays s’ajoutant aux aléas climatiques augmentent le risque de disparition de cette filière. Déjà, les prix en 2007 ont baissé de 20% par rapport à (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mesure qui vise à supprimer l’exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu’ici aux personnes âgées les plus démunies.
Il s’agit là d’une lourde atteinte au pouvoir d’achat de celles-ci. Or, cette catégorie de la population a besoin de la télévision qui (…)

Une dizaine d’organisations européennes membres de la Plateforme Europe - Pérou ont interpellé Monsieur le Président Alan GARCIA PEREZ pour lui exprimer leur préoccupation devant, je cite, « la brutale répression policière qui a éclaté lors de la grève nationale agraire », en février dernier.
Très inquiète eu égard aux informations qui m’étaient alors parvenues, j’avais moi-même saisi (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles (…)

Monsieur Josselin de Rohan Président de la Commission des Affaires étrangères
Monsieur le Président,
Depuis mercredi, début des violences au Proche-Orient, on dénombre 117 tués palestiniens et trois israéliens.
Ce matin, peu avant l’aube, les troupes israéliennes se sont retirées de la Bande de Gaza. Le Président de l’Autorité palestienne, Mahmoud ABBAS a suspendu les négociations avec (…)

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

Chambre des Notaires 13 Madame la Présidente
Madame la Présidente,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 20 février.
Comme vous, je m’interroge sur le « rapport Attali » et plus particulièrement sur les propositions qui concernent votre profession, en particulier celle relative à la liberté d’installation. Votre comparaison avec les (…)